1re session ordinaire 2020 de l’Assemblée nationale: Les grands dossiers à examiner

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Une quarantaine de dossiers vont meubler la première session ordinaire de l’année 2020 au Parlement, ouverte ce mardi. Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou, l’a annoncé dans son discours d’ouverture de la 1re session ordinaire 2020 marquée par un large quorum de 57 députés.

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De grands dossiers sont inscrits à l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’année 2020 à l’Assemblée nationale. Outre le rapport d’activités du président de l’Assemblée nationale, une quarantaine de dossiers sont à examiner. Il s’agit entre autres du projet de loi sur le Code de nationalité béninoise; du projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin; du projet de loi portant loi organique sur le Conseil économique et social; du projet de loi portant statut des magistrats de la Cour suprême; du projet de loi modifiant et complétant la loi n° 97-028 du 15 janvier 1999 portant organisation de l’administration territoriale en République du Bénin; du projet de loi relative à l’octroi de pension et autres avantages aux anciens présidents des institutions prévues par la Constitution; du projet de loi portant création, organisation et fonctionnement des offices à caractère social, culturel et scientifique ; du projet de loi portant autorisation de ratification du Traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 7 juillet 2017 à New-York et signé par le Bénin, le 26 septembre 2018; du projet de loi organique sur la Cour des comptes ; du projet de loi portant statut spécial des personnels militaires des Forces armées béninoises et du projet de loi portant modification et complément de la loi n°20-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises.

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A ces points s’ajoutent plusieurs autres dont le projet de loi portant statut spécial du personnel des douanes en République du Bénin; le projet de loi portant statut spécial du personnel du corps des eaux, forêts et chasse en République du Bénin ; le projet de loi portant statut spécial du personnel de la Police républicaine ; le projet de loi modifiant et complétant la loi n° 2017-41 du 29 décembre 2017 portant création de la Police républicaine; la proposition de loi portant statut du conseil juridique en République du Bénin; la proposition de loi portant recours au système de vidéosurveillance en République du Bénin; la proposition de loi portant création de l’ordre national des infirmiers et infirmières du Bénin ; la proposition de loi portant modification de la loi n° 2015-01 du 05 mars 2015 modifiant et complétant la loi n° 2013-05 du 27 mai 2013 portant création, organisation, attributions et fonctionnement des unités administratives locales en République du Bénin ; la proposition de loi portant hygiène publique en République du Bénin et la proposition de résolution portant révision du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

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Pour le président de l’Assemblée nationale, l’ordre du jour de cette session sera renforcé par le volet relatif au contrôle de l’action gouvernementale à travers l’examen des pétitions des populations et les questions au gouvernement. Au regard de la masse du travail à abattre en trois mois, le président Louis Vlavonou annonce que cette première session ordinaire de l’année 2020 ne sera pas de tout repos. Le traitement diligent des dossiers à examiner requiert, estime-t-il, de la part des députés, assiduité, disponibilité et un sens aigu de responsabilité pour accompagner le gouvernement dans ses efforts de développement.