30 ans de la justice constitutionnelle du Bénin : les activités démarrent ce jour

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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30 ans de la justice constitutionnelle du Bénin Face à la presse, le contenu des 30 ans de la justice constitutionnelle du Bénin et des premières rencontres des juridictions ouestafricaines en charge du contentieux électoral, a été dévoilé

La Cour constitutionnelle va célébrer, ce mardi 7 juin au Palais des congrès à Cotonou, les 30 ans de la justice constitutionnelle du Bénin. Plusieurs activités sont prévues dans ce cadre. Puis du 8 au 9 juin se tiennent les premières rencontres des juridictions ouest-africaines en charge du contentieux électoral. Le contenu de ces deux événements a été dévoilé, vendredi 3 juin dernier, lors d’une conférence de presse.
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Trois activités majeures pour célébrer les 30 ans de la justice constitutionnelle du Bénin. La première activité, c’est une table ronde autour du thème : «Les relations entre les cours constitutionnelles et les juridictions communautaires». Cette table ronde sera introduite par la professeure Dandi Gnamou.
« Il s’agit parfois de mésentente entre les hautes juridictions que sont les cours constitutionnelles et les hautes juridictions que sont les cours de justice de la Cedeao ou de l’Uemoa. On se demande parfois les décisions de quelle juridiction vont l’emporter sur telle autre et par rapport à quoi, dans quel domaine ou sur quel sujet ! Si on n’essaie pas de faire un dialogue des juges, cela peut conduire à des impasses qui seront préjudiciables aux justiciables », a expliqué Gilles Badet, secrétaire général de la Cour constitutionnelle du Bénin.
Les contributions de plusieurs professeurs de diverses nationalités ; des émissaires des juridictions communautaires dont la Cour de justice de la Cedeao, la cour commune de justice et d’arbitrage de l’Ohada et des différentes hautes juridictions constitutionnelles, sont attendues sur le sujet.
La deuxième activité prévue dans le cadre de la célébration des trente ans de la justice constitutionnelle du Bénin est la remise des études en hommage aux mandatures présidées par Conception Ouinsou.
« Vous savez qu’elle a dirigé deux mandatures : de 1998 à 2008. Elle a dirigé des mandatures qui ont réglé un certain nombre de problèmes liés au fonctionnement de nos institutions, qui ont protégé des droits fondamentaux dans notre pays. Nous avons un devoir de mémoire », précise le secrétaire général de la Cour constitutionnelle.
La sixième mandature a, en effet, décidé de célébrer toutes les mandatures qui ont précédé. La première mandature a déjà été honorée à travers la remise des études en hommage à la présidente Elisabeth Pognon. La troisième activité entrant dans le cadre du trentenaire de la justice constitutionnelle du Bénin est la remise du prix de thèse «Maurice Glèlè Ahanhanzo». Les prix de thèse sont des récompenses que l’on donne à des doctorants, à des chercheurs qui ont choisi de réfléchir sur un thème qui va impacter le travail de la justice constitutionnelle notamment le bon fonctionnement des institutions et les droits de l’homme.
Un jury international a été mis en place pour sélectionner les meilleures thèses pour l’édition 2020 et 2022… Cette distinction qui sera attribuée tous les deux ans, est une initiative de la Cour constitutionnelle pour immortaliser Maurice Glèlè Ahanhanzo, le père de la Constitution béninoise. Toutes ces activités se dérouleront le 7 juin au Palais des congrès de Cotonou… Puis du 8 au 9 juin, suivront les premières rencontres des juridictions ouest-africaines en charge du contentieux électoral.
Pour rappel, la Cour telle qu’elle fonctionne aujourd’hui, a été mise en place en 1993. Mais avant sa mise en place, il y a eu le Haut Conseil de la République qui a joué le rôle de la Cour constitutionnelle de 1991 à 1993. En 2021, le Bénin a donc eu 30 ans de justice constitutionnelle.

Un forum ouest-africain d’échanges

Cotonou accueille la première édition des rencontres des juridictions ouest-africaines en charge du contentieux électoral. Organisées par la Division Assistance électorale de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest en collaboration avec la Cour constitutionnelle du Bénin, ces assises offrent un cadre d’échanges et de partage de bonnes pratiques entre les différentes juridictions de la sous-région. Il y a en effet, trois différents types de juridictions, notamment les juridictions de pratique lusophone, francophone et anglophone. Ce qui donne lieu à diverses pratiques…
«Les contentieux électoraux deviennent de  plus en plus sources de débats ou même de conflits dans nos États… Pour permettre d’avoir une plateforme d’échanges, nous avons réfléchi avec la Cour constitutionnelle afin que ces rencontres aboutissent à la mise en place d’un réseau ouest-africain des juridictions en charge des contentieux électoraux », explique Francis Oke, responsable de la Division Assistance électorale de la Cedeao. Il relève notamment les incompréhensions qui surviennent, parfois des écarts entre les résultats donnés par les commissions électorales et les juridictions en charge des contentieux électoraux, ainsi que les différences dans les procédures et la gestion des contentieux…
Prendront part à cette rencontre les présidents des juridictions électorales avec leurs secrétaires généraux ainsi que les présidents de commissions électorales … Ce sera la première fois que ces deux organes vont s’asseoir pour discuter… Sur les douze États membres actuellement actifs de la Cedeao, dix ont déjà confirmé leur présence parmi lesquels : le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Nigéria, la Gambie, la Guinée-Bissau, la Sierra Leone…
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