Gestion du domaine public dans l’Atacora-Donga: Les acteurs du foncier renforcent leurs capacités

Par Didier Pascal DOGUE,

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Une session de formation à l’endroit des chefs services des Affaires domaniales et environnementales et des présidents des commissions de gestion foncière des communes de l’Atacora et de la Donga se tient depuis ce mardi 4 février à Natitingou.
L’objectif est de renforcer leurs capacités sur la gestion du domaine public communal.

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Des chefs services des Affaires domaniales et environnementales et des présidents des commissions de gestion foncière des communes de l’Atacora et de la Donga renforcent, deux jours durant, leurs capacités en matière de gestion du domaine public communal. Organisée par le Fonds d’investissement Agriculture (Fi-Agri) du ministère de l’Agriculture de l’Elevage et de la Pêche financé par la coopération allemande (Kfw), cette session de formation s’inscrit dans le cadre de son volet sécurisation foncière. Elle vise, selon le conseiller technique au foncier du projet Fi-Agri, à mieux outiller les acteurs communaux du foncier pour une meilleure application des règles du droit domanial qui relèvent des compétences communales. « Plusieurs maires se sont retrouvés devant les tribunaux, d’autres en prison du fait de la méconnaissance des outils qui encadrent la gestion du domaine public communal par certains chefs services des affaires domaniales et environnementales qui sont les conseillers directs des maires au foncier », a révélé Elias Béhanzin.
Ceci pour souligner l’importance de cet atelier dans la sécurisation foncière des domaines public et privé dans les communes. Il a par ailleurs précisé que le volet sécurisation foncière du projet Fi-Agri vise principalement à réaliser les travaux cadastraux, des levés topographiques et des opérations foncières qui permettent l’établissement des plans fonciers ruraux dans plusieurs villages du Bénin.
Les travaux s’articuleront essentiellement autour de trois communications, dont celle relative à la composition, aux caractéristiques et aux modalités de gestion du domaine public communal. « Nos échanges permettront aux acteurs de pouvoir prendre connaissance des dispositions des terres qui appartiennent aux communes, donc à l’Etat, de savoir comment les biens fonciers entrent dans le domaine public et comment ils peuvent sortir du domaine public », a expliqué en substance le juriste et expert foncier Xavier Zola. Des travaux de groupes pour des cas pratiques et des simulations vont également meubler cet atelier qui prend fin ce mercredi.

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