61e session du Conseil d’administration de l’Oapi à Cotonou : de nouvelles résolutions pour booster la créativité (Un total bilan de 26,3 milliards F Cfa en 2020)

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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Les travaux de la soixante-et-unième session ordinaire du Conseil d’administration de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) ont pris fin, vendredi 10 décembre dernier à Cotonou, après une semaine d’intenses échanges. Les administrateurs ont adopté des résolutions pour dynamiser l’institution intergouvernementale et booster l’innovation dans les Etats membres.

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Les Etats membres de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) sont exhortés à prendre les dispositions nécessaires pour faire aboutir les projets de construction des Centres de documentation en propriété intellectuelle (Cdpi) dans leurs pays respectifs. Au terme de la soixante-et-unième session ordinaire du Conseil d’administration de l’institution, la direction générale est autorisée à acquérir, dans la limite des crédits autorisés, des immeubles bâtis pour ceux des Etats qui éprouvent des difficultés à mettre à la disposition de l’Oapi des parcelles pour la construction desdits centres et à poursuivre les travaux dans les Etats disposant déjà d’un domaine.
Suivant le communiqué final qui a sanctionné la réunion des ministres tenue sous l’égide de Shadiya Alimatou Assouman, ministre béninois de l’Industrie et du Commerce et présidente sortante du Conseil d’administration, le choix est porté sur African
Guarantee Fund (Agf), une institution financière basée au Kenya, comme partenaire opérationnel pouvant porter le mécanisme de financement de l’invention et de l’innovation de l’Oapi. Les consultations seront finalisées avec les autres parties prenantes du mécanisme ainsi que le chronogramme de son opérationnalisation à soumettre à la prochaine session, souligne le document dont la quintessence est présentée à la presse par Mahamadi Tassembedo, directeur du Centre national de la propriété industrielle du Burkina Faso.
Le Conseil d’administration a adopté le règlement portant grille des taxes de l’Oapi relatives aux marques, dessins et modèles industriels et aux Indications géographiques. Il a également affirmé la nécessité de mettre en place une Charte d’audit interne à l’Oapi et de réviser le Règlement intérieur dudit conseil afin de le rendre conforme à l’Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015.
Toutes ces questions, une vingtaine au total, ont fait l’objet de discussions lors des travaux préparatoires des experts du 3 au 8 décembre dernier.
Abdoulaye Bio Tchané, ministre d’État chargé du Développement et de la Coordination de l’Action gouvernementale, salue les efforts en cours au niveau de l’Oapi pour accompagner la créativité dans les Etats membres. Procédant au nom du chef de l’Etat à l’ouverture de la réunion des ministres, administrateurs de l’Oapi, il s’est réjoui des réformes engagées pour davantage améliorer et asseoir les règles de transparence dans la gestion des institutions. Ce qui, espère-t-il, permettra de pérenniser la confiance des Etats.

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Budget 2022 adopté

Le Conseil d’administration a adopté les états financiers de l’exercice clos au 31 décembre 2020 pour un total bilan de
26 300 619 788 F Cfa et un résultat en attente d’affectation de 1 594 062 149 F Cfa.
Par la même occasion, le budget exercice 2022 a été adopté avec comme produits : 9 975 902 373 F Cfa, charges : 9 360 033 807 F Cfa, investissements : 2 190 329 350 F Cfa et un résultat prévisionnel net attendu à 619 098 566 F Cfa.
Par ailleurs, la subvention annuelle de fonctionnement des Structures nationales de liaison (Snl) est relevée à 35 millions F Cfa par Snl à compter de l’exercice 2022.
La session de Cotonou a été l’occasion pour le directeur général par intérim de l’Oapi de rendre compte aux administrateurs de la gestion au titre de l’exercice qui s’achève. Au nombre des réalisations effectuées durant l’année 2021, Jean-Baptiste Noël Wago indique la poursuite de la réorganisation du travail entamée en 2020 en raison de la crise sanitaire de Covid-19. L’accent est mis sur l’utilisation des outils modernes de communication, précise-t-il. Cela a permis d’assurer l’achèvement du programme d’enseignement et de vulgarisation de la propriété intellectuelle, dans le cadre de la dixième édition du programme de Master en propriété intellectuelle.
La tenue de la troisième édition des « Awards de la marque Oapi» à Douala au Cameroun, du 13 au 15 mai dernier, est à mettre à l’actif de la direction générale qui a diligenté des missions d’audits auprès des entreprises lauréates afin de les accompagner dans leur développement.
Les préparatifs du prochain Salon africain de l’invention et de l’entreprise innovante sont lancés. Cette neuvième édition se tiendra à Abidjan en Côte d’Ivoire l’année prochaine, après celle de Brazzaville en 2020.
A cela s’ajoutent des partenariats démarrés avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (Ompi) et l’Union européenne et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (Cirad). Toutes choses qui font dire au directeur général par intérim que « Malgré les défis sanitaires imposés par la Covid-19, l’Oapi a su maintenir sa dynamique ».
Au terme des travaux, une motion de remerciements lue par Tcherno Djalo, ministre du Commerce et de l’Industrie de la Guinée-Bissau, est adressée aux autorités et au peuple béninois pour l’accueil chaleureux réservé aux participants et la réussite de l’organisation de la session?
Priorité aux Indications géographiques !

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La valorisation des produits du terroir et de l’artisanat est au cœur des actions de l’Oapi. La phase opérationnelle du processus de reconnaissance de six nouveaux produits pilotes en Indications géographiques protégées (Igp) a démarré dans le cadre de la deuxième phase du Projet d’appui à la mise en place des indications géographiques (Pampig 2). Au même moment, quatre nouveaux produits des Etats membres ont été officiellement reconnus comme Igp à savoir l’oignon Violet de Galmi et le Kilichi (viande séchée) au Niger, l’Echalote de Bandiagara au Mali, le Chapeau de Saponé au Burkina Faso.
Cette deuxième phase a pris en compte, il y a quelques mois, la reconnaissance et l’enregistrement en Indications géographiques(Ig) de trois produits locaux, en l’occurrence l’ananas pain de sucre du plateau d’Allada, le gari sohoui de Savalou et l’huile d’arachide d’Agonlin.

Harouna Kaboré, nouveau président du Conseil d’administration
Le Burkina Faso préside désormais la plus haute instance de décision de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi). Harouna Kaboré, ministre burkinabé de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat, est élu en qualité de président du Conseil d’administration de l’Oapi. Le ‘’Pays des hommes intègres’’ abritera la soixante-deuxième session dudit conseil qui se tiendra dans la première quinzaine du mois de décembre 2022 à Ouagadougou au Burkina Faso.
Gabriel Dodo Ndoké, ministre des Mines, de l’Industrie et du Développement technologique du Cameroun, est élu en qualité de vice-président du Conseil.