Experts-de-lOAPI
Les travaux préparatoires de la soixante-et-unième session ordinaire du Conseil d’administration de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) ont démarré, vendredi 3 décembre dernier à Cotonou. Au terme de cinq jours d’échanges, les experts formuleront des résolutions à l’attention des administrateurs qui aviseront lors de leur conclave prévu pour le 10 décembre.
Le Conseil d’administration de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (Oapi) tient sa soixante-et-unième session ordinaire, vendredi 10 décembre prochain à Cotonou. En prélude à cette session, la commission des experts a entamé, vendredi dernier, les travaux préparatoires qui portent sur une vingtaine de dossiers d’ordres général, technique et financier.
Les questions à l’ordre du jour sont relatives au développement de cette institution qui confère à la propriété intellectuelle un rôle moteur et d’aiguillon pour le développement des Etats. Au nombre de celles-ci, le directeur général par intérim de l’Oapi souligne la révision de la grille des taxes relatives aux signes distinctifs et aux créations à caractère ornemental (Dmi) dans l’optique de l’entrée en vigueur des annexes III, IV et V de l’Accord de Bangui, Acte du 14 décembre 2015. Jean-Baptiste Noël Wago cite également le compte rendu de la troisième édition des Awards de la marque Oapi, l’état d’avancement de la mise en place du mécanisme de financement de l’invention et de l’innovation.
Le choix du pays devant abriter la neuvième édition du Salon africain de l’invention et de l’entreprise innovante ainsi que la proposition de budget de l’année 2022 sont aussi à l’ordre du jour. La session offre l’occasion à la direction générale de faire le bilan des activités de l’année écoulée, de celles réalisées au 30 septembre de cette année et de se projeter dans l’avenir de l’Organisation. Les difficultés rencontrées au cours des périodes sous revue ne seront pas passées sous silence.
A l’ouverture des travaux, M. Wago a invité les experts à faire des contributions de nature à renforcer la dynamique de modernisation de l’Organisation. « Notre devoir doit consister ni plus ni moins dans la préservation de cet important legs », laisse-t-il entendre, exhortant à un esprit fraternel et constructif empreint de convivialité tout au long des travaux.
Défis
La session qui s’ouvre au Bénin après celle de 2004, consacre un nouveau cycle tournant, étant donné que le Conseil d’administration se tient de façon rotative selon l’ordre alphabétique des pays membres, rappelle Amzat Bissiriou Salami, secrétaire général du ministère de l’Industrie et du Commerce du Bénin. Elle se tient à une phase avancée du processus de mise en œuvre du plan stratégique de l’Oapi qui a suscité assez d’espoir pour une nouvelle dynamique opérationnelle et managériale de l’Organisation, poursuit-il.
A l’instar de la soixantième session tenue à Lomé en décembre 2020, celle de Cotonou intervient dans un contexte mondial marqué par la persistance de la pandémie de Covid-19 doublée des effets du dérèglement climatique de plus en plus accrus d’une part, et par le retour au Bénin, il y a quelques semaines, de 26 trésors royaux enlevés et détenus par la France d’autre part. «La restitution de ce patrimoine pose à nos pays et aux experts de la propriété intellectuelle la problématique de la protection de nos savoirs traditionnels et expressions culturelles traditionnelles par les instruments appropriés du système de la propriété intellectuelle », signale Amzat B. Salami.
Autant de défis qui doivent inspirer des « solutions techniques appropriées en réponse à nos besoins », lance-t-il, au nom de la ministre Shadiya Alimatou Assouman, présidente en exercice du Conseil d’administration de l’Oapi. Pour ce faire, plaide M. Salami, les « précieuses contributions des experts sont très attendues ». Les résultats de leurs travaux qui prennent fin mercredi prochain, seront soumis à l’appréciation de la réunion des ministres prévue pour vendredi 10 décembre prochain.
Oapi ou la propriété intellectuelle au cœur du développement
Créée le 13 septembre 1962, l’Oapi est une institution intergouvernementale ayant pour mission principale la délivrance des titres de propriété industrielle, la contribution à la promotion de la protection de la propriété littéraire et artistique, la mise à disposition de la documentation et de la diffusion de l’information technique, la formation en propriété intellectuelle, la participation au développement économique des Etats membres.
Basée à Yaoundé au Cameroun, l’Organisation compte à ce jour 17 Etats membres à savoir Bénin, Burkina Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée Conakry, Guinée-Bissau, Guinée équatoriale, Mali, Mauritanie, Niger, Sénégal, Tchad et Togo.
L’Oapi comprend trois organes: le Conseil d’administration, la Commission supérieure de recours et la Direction générale. La session ordinaire du Conseil d’administration qui est la plus haute instance de décision de l’Organisation, se tient une fois dans l’année dans un Etat membre.