6e mandature de la Cour constitutionnelle: Trois ans d’engagement constant (1700 décisions rendues)

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Cour constitutionnelle renove

Novatrice, déterminée et performante, la sixième mandature de la Cour constitutionnelle a redynamisé, en trois ans, la Haute juridiction. Entre audiences publiques, conférences thématiques, organisation des élections…, la Cour constitutionnelle a marqué la vie publique nationale. Plus de 1700 décisions ont déjà été rendues par la Cour Djogbénou.

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Tout citoyen peut solliciter la Cour constitutionnelle lorsqu’il se sent lésé dans ses droits, brimé dans ses libertés fondamentales. Cette faculté qu’offre la Constitution béninoise n’a jamais été aussi ostentatoire qu’aujourd’hui, sous la sixième mandature, où la Cour constitutionnelle s’est davantage ouverte au public. Installée le 06 juin 2018, la 6e mandature de la Haute juridiction n’a pas attendu longtemps pour imprimer sa marque et donner le signal d’un nouveau départ. Dès sa première assemblée générale tenue le lundi 11 juin 2018, les membres de la Cour ont procédé à la modification du règlement intérieur de l’institution afin d’offrir aux justiciables un procès plus équitable. L’ouverture de la Cour au public et sa proactivité vont aiguiser la faculté des citoyens à user de leur droit constitutionnel de saisine. En trois ans, la Haute juridiction a reçu et vidé assez de recours. Au total, plus de 1700 décisions ont été rendues soit 270 décisions en 2018, 533 décisions en 2019, 728 décisions en 2020 et 172 décisions à la date du 31 mai 2021. En dépit des avis variés et libres, il n’est nul doute que la Cour constitutionnelle est devenue plus ouverte au public et plus performante. Même ses détracteurs jouissent et exercent sans limites, leur droit de saisine. La 6e mandature de la Cour constitutionnelle a également tenu à offrir aux citoyens qui sollicitent l’institution, un cadre adéquat d’accueil et de bonnes conditions d’accessibilité. Grâce à l’accompagnement de l’Exécutif, c’est désormais chose faite. Le siège de la Cour constitutionnelle est aujourd’hui un site moderne avec des bâtiments réfectionnés et rénovés, répondant aux normes. C’est sans occulter l’imposant nouveau bâtiment construit et qui abrite les bureaux des conseillers, le cabinet du président de l’institution et l’admirable salle d’audience Mgr Isidore de Souza. Les activités scientifiques ont également occupé les membres de cette mandature avec l’organisation de plusieurs rencontres thématiques pendant lesquelles la Cour constitutionnelle va à la conquête de la science, de la connaissance, pour mieux rendre ses décisions. Tant de choses ont été faites en trois ans mais le président Joseph Djogbénou n’entend pas dormir sur ses lauriers. Des défis et toujours des défis, voilà ce qui caractérise l’homme. Il va sans dire que la sixième mandature va maintenir le cap de sa performance, au service du peuple dont elle est redevable.

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Déterminée

Avec deux élections déjà organisées, la sixième mandature a gagné en expérience et peut être fière d’avoir eu l’occasion d’exercer la plupart des prérogatives que lui confère la Constitution. Parfois décriée et dénigrée pour ses décisions, la sixième mandature de la Cour constitutionnelle n’a pas laissé les critiques émousser son engagement. Il reste vrai que cette mandature, en trois ans, a donné l’impression que les décisions pourtant sans recours de la Haute juridiction, peuvent être remises en cause, fragilisant, pour d’aucuns, la sacralité du principe de l’autorité de la chose jugée. On citera par exemple les décisions d’annulation de la prorogation du mandat du Cos-Lépi, puis de retrait du droit de grève aux magistrats et au personnel de la santé. Mais aujourd’hui, les grèves incessantes ou répétitives ont laissé place à un travail continu et bien fait dans l’administration publique. En outre, pour le président Joseph Djogbénou, la Cour constitutionnelle n’est pas un fétiche inamovible. Au contraire, elle a vocation à s’adapter aux évolutions de la société pour mieux répondre aux aspirations du peuple. Au service de la Constitution et du peuple, la sixième mandature de la Cour constitutionnelle avance sans désemparer, sous l’égide du président Joseph Djogbénou.