Accord sur une taxe mondiale sur les multinationales: Enthousiasme et réserves autour d’une réforme fiscale historique

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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Le projet d’impôt mondial sur les multinationales s’est concrétisé par la signature, jeudi 1er juillet dernier, d’un accord qui prévoit une fiscalité plus équilibrée et plus juste dès 2023. Entre enthousiasme et réserves, les avis sont partagés quant à la pertinence du dispositif du nouveau plan adopté par quelque 130 pays et juridictions.

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Sous l’égide de l’Organisation de coopération et de développement économiques (Ocde), un accord instaure un taux mondial d’imposition d’au moins 15 % sur les bénéfices des multinationales. Il est intervenu jeudi 1er juillet dernier et implique quelque 130 pays et juridictions représentant plus de 90 % du Pib mondial. Ils ont adopté un nouveau plan à deux piliers visant à réformer le système fiscal international.
« Après des années de travaux et de négociations intenses, ce paquet de mesures historiques garantira que les grandes entreprises multinationales paient leur juste part d’impôts partout dans le monde », se réjouit Mathias Cormann, secrétaire général de l’Ocde cité dans un communiqué, et qui pilote les négociations.
Cet accord fait suite à la déclaration commune de la G7 Finances faite début juin, à travers laquelle les puissances prévoyaient aussi de répartir de manière “plus équitable” les bénéfices entre les pays où sont installés les sièges des entreprises et ceux où elles réalisent effectivement leurs activités, même sans présence physique.
Avec ce dispositif, les pays peuvent prélever cet impôt minimum pour protéger leur base d’imposition. Les entreprises paieront des impôts sur les bénéfices même si elles n’ont pas de présence physique dans un pays, à partir du moment où elles y réalisent des affaires. Les géants du numérique comme Google, Apple, Amazon, sont particulièrement ciblés.
L’accord devrait permettre de réattribuer des droits d’imposition sur plus de 100 milliards de dollars de bénéfices aux juridictions de marché. Le taux d’imposition minimum sur les bénéfices des sociétés doit permettre de générer environ 150 milliards de dollars de recettes fiscales supplémentaires chaque année, selon l’Ocde.

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Divergences

Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, cité par France 24, salue l’avènement de « l’accord fiscal international le plus important conclu depuis un siècle ». Il évoque une « avancée majeure, qui ouvre la voie à un nouveau système de fiscalité internationale pour le XXIe siècle ».
Son homologue allemand, Olaf Scholz, rapporté par la même source, parle d’un « pas colossal vers une plus grande justice fiscale ».
Mais, des organisations comme Oxfam et Attac jugent le taux de 15 % insuffisant. Pour eux, l’accord manque d’ambition pour mettre fin à l’ère des paradis fiscaux. Il fallait aller au moins à 21% afin que la réforme ne profite pas qu’aux pays riches, suggère Cécile Duflot, directrice générale d’Oxfam France. «Comme il va y avoir une fraction minime des bénéfices des 100 entreprises les plus rentables au monde qui vont être taxées, de fait, on crée les possibilités de continuer à faire de l’évasion fiscale », confie-t-elle.
En dépit de la forte adhésion à cette réforme, des pays comme l’Irlande et la Hongrie, deux Etats à fiscalité attractive, restent très réticents à la proposition d’accord. D’où le défi de l’équipe de négociation conduite par Mathias Cormann de convaincre ceux-ci à se rallier à cette taxation des multinationales.

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