Affaire bradage de 39 ha à Abomey-Calavi: Georges Bada et 13 autres condamnés, 15 personnes relaxées

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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BADA Georges, Maire de Calavi

La Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), après six audiences publiques et contradictoires, a condamné ce mardi 21 septembre, 14 prévenus dont l’ex-maire Georges Bada et relaxé 15 personnes dans l’affaire de bradage de réserves administratives évaluées à 39 hectares à Abomey-Calavi.

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L’ancien maire d’Abomey-Calavi, Georges Bada, écope de six ans de prison ferme et cinq millions F Cfa d’amende dans l’affaire de bradage de réserves administratives estimées à 39 hectares à Abomey-Calavi. Il a été en effet déclaré coupable par la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) des faits d’abus de fonction dans ce dossier. Georges Bada a été condamné à la même peine que les prévenus Julien Honfo, Appolinaire Toundonou Hounguè, Sébastien Kissinclounon et Théodore Kpossou. L’ex-chef d’arrondissement d’Abomey-Calavi, Bernard Hounsou, le cerveau de l’opération de morcellement du domaine querellé, quant à lui, obtient la plus lourde peine. Il a été condamné à 10 ans d’emprisonnement ferme et à cinq millions F Cfa d’amende au même titre que le sieur Désiré Hounmavo, un membre de la famille de Georges Bada et détenteur de plusieurs parcelles du domaine. L’ex-premier adjoint au maire d’Abomey-Calavi, Victor Adimi et Alimantou Kpohinto-Zossou sont aussi condamnés à 5 ans d’emprisonnement ferme et à 5 millions F Cfa d’amende. Cette dernière n’est rien d’autre que la plaignante de l’affaire. En effet, dame Alimatou Kpohinto-Zossou a fait éclater l’affaire parce qu’elle s’estimait grugée par la mairie après l’opération de lotissement des 39 hectares dont elle se réclamait propriétaire. Alimantou Kpohinto-Zossou a été déclarée coupable par la cour des faits de recel d’abus de fonction tout comme les prévenus Désiré Hounmavo, Théodore Soudé Kpossou et Basilia Didavi, une proche de l’ex-ministre en charge de la Décentralisation, Barnabé Dassigli. Il a été retrouvé par les policiers enquêteurs chez cette dernière, quatre conventions de parcelles. Dame Basilia Didavi a déclaré ce mardi à la barre que celles-ci lui ont été confiées par l’ex-autorité ministérielle. Elle a été condamnée à cinq ans d’emprisonnement dont deux ans ferme et à un million F Cfa d’amende. Cette même peine a été retenue contre les prévenus Noël Toffoun, Victor Avocè, Patrice Hounyèva et Léon Kpobli, actuel chef d’arrondissement de Godomey. La cour a décerné un mandat de dépôt contre Victor Avocè qui était jusque-là sous convocation et comparaissait libre. Un mandat d’arrêt a été émis contre les prévenus Noël Toffoun et Léon Kpobli, absents à la barre hier. Les deux sont activement recherchés par la police. Les sieurs Etienne Kpossou, Emmanuel Koï, Christophe Ayissi, Thomas Tape, Alfred Vieyra, Simon Kohinto, Briac Kossougbéto, Fatiou Zannou, Roger Kissinclounon, Bernard Zanmènou et Zachée Zounfa Hounsou s’en sont sortis à cœur joie. Ils ont été lavés de tout soupçon. La cour les a relaxés purement et simplement des fins de la poursuite. Quant aux accusés Gélase Hounguè, Ferdinand Dossou-Yovo, Sébastien Kouassi Dohou et Daniel Lantokpodé, ils ont été relaxés au bénéfice du doute.
La cour a reçu la constitution en partie civile de l’Association pour le développement d’Abomey-Calavi et l’Observatoire pour la gestion transparente d’Abomey-Calavi. Elle a ordonné la remise en l’état de toutes les réserves administratives situées dans les périmètres de la Zoca et de la Zopah dans la superficie intégrale avant leur affectation au dédommagement de la prévenue Alimantou Kpohinto-Zossou. La cour a ordonné en conséquence la rétrocession dans le patrimoine immobilier de la commune d’Abomey-Calavi de toutes les 325 parcelles loties attribuées à la plaignante aujourd’hui également condamnée et de toutes celles déclarées disponibles et issues du morcellement desdites réserves administratives et attribuées par le maire d’Abomey-Calavi au personnel de la mairie et autres personnes. Un expert-géomètre a été désigné pour procéder à l’opération de remise en l’état de tout le domaine concerné au profit de la mairie d’Abomey-Calavi.

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Encadré

Barnabé Dassigli menacé de poursuites devant la Haute cour de Justice

L’ancien ministre de la Décentralisation et de la Gouvernance locale, Barnabé Dassigli, pourrait être le premier client de la Haute cour de Justice. Le procureur près la Criet, Mario Mètonou, a exprimé le vœu ce mardi, dans ses réquisitions complémentaires dans le dossier de bradage de 39 ha hectares de réserves administratives à Abomey-Calavi, de saisir le ministre de la Justice et de la Législation, Séverin Quenum, aux fins d’engager contre cette personnalité les poursuites devant la Haute cour de Justice. Ceci, au regard des faits qui pèsent sur l’ancien ministre Barnabé Dassigli. Mario Mètonou souhaite que Barnabé Dassigli qui a été entendu dans ce dossier par la Criet en tant que sachant puisse être auditionné par la Haute cour de Justice en qualité d’accusé. Puisqu’aux termes de la Constitution béninoise, la Haute cour de Justice est la seule juridiction compétente pour juger les infractions commises par les ministres au cours ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. L’ex-maire d’Abomey-Calavi a clairement déclaré avoir agi en 2017 sur instruction de son supérieur hiérarchique, son ministre de tutelle, notamment Barnabé Dassigli. Ce dernier a donné sa version des faits mais en tant que sachant. Les dépositions ce mardi de dame Basilia Didavi, une proche de l’ex-ministre, chez qui ont été retrouvées quatre conventions de parcelles issues du domaine querellé qu’elle a déclaré appartenir à Barnabé Dassigli semblent forger la religion du procureur spécial de la Criet qui estime nécessaire que toute la lumière soit faite sur le rôle qu’a joué cette personnalité dans ce dossier.
Seulement, la seule lettre du procureur spécial près la Criet ne suffit pas. Il revient au ministre de la Justice de saisir l’Assemblée nationale pour demander la poursuite de Barnabé Dassigli devant la Haute cour de Justice. La décision de poursuite est votée à la majorité des 2/3 des députés composant l’Assemblée nationale. L’ex-ministre sera écouté en qualité d’accusé si le Parlement décide de cette poursuite. Le rapport de l’instruction du dossier sera à nouveau envoyé à l’Assemblée nationale qui se prononcera sur la nécessité, toujours par un vote des 2/3 des députés, de le mettre en accusation ou pas. Ce n’est qu’après cette seconde étape favorable au Parlement que la Haute cour de Justice pourra véritablement juger Barnabé Dassigli. Il pourrait être le tout premier client de la haute juridiction qui n’a encore jugé personne jusqu’ici depuis sa création.

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