Affaire dite surfacturation au ministère du Cadre de vie: « Aucun non-lieu n’a été prononcé », selon l’Anlc

Par Josué F. MEHOUENOU,

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Jean Baptiste Elias expliquant preuve à l’appui

Le président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc), Jean-Baptiste Elias, soutient fermement qu’aucune décision de justice n’a été rendue dans l’affaire dénoncée par son institution, il y a peu, et portant sur un marché d’achat de motos au niveau du ministère du Cadre de vie. Vendredi 1er juin dernier, au cours d’une conférence de presse tenue à son siège, il a, aux côtés de certains membres de l’institution, apporté des clarifications pour situer l’opinion publique.

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« A la date du 29 mai dernier, aucune décision de justice n’a été rendue concernant le marché passé au ministère du Cadre de vie (et portant sur l’achat de motos, Ndlr). Nous réaffirmons qu’aucune décision d’une cour d’appel n’a connu de ce dossier ». Jean-Baptiste Elias, président de l’Autorité nationale de lutte contre la corruption (Anlc) est formel, au cours de la conférence de presse qu’il a animée, vendredi 1er juin à Cotonou, au sujet du dossier dénoncé par sa structure quelques semaines plus tôt et portant sur des irrégularités en matière de passation de marchés publics. Il y a eu surfacturation avait, entre autres, estimé l’Anlc au regard de certains éléments, notamment le prix d’achat desdites motos. Pour le président de cette institution, il y a une confusion que l’on tente d’induire dans la conscience collective en faisant croire qu’il y aurait eu une décision de non-lieu rendue par une cour d’appel. 

Il n’en est rien, rétorque-t-il. Toutefois, clarifie-t-il, le procureur de la République qui a l’opportunité de la poursuite s’est autosaisi du dossier et l’aurait par la suite classé sans suite en attendant de nouveaux éléments. Les commentaires et autres appréciations tendant à faire croire à un non-lieu prononcé par décision de justice sont sans fondement, laisse entendre Jean-Baptiste Elias. Et pour lever l’équivoque, c’est Bernadette Codjovi, désignée par les magistrats pour siéger en leur nom au sein de l’Anlc qui a été appelée pour lever l’équivoque et faire la lumière sur la différence à faire entre un « non-lieu » et une affaire « classée sans suite ». Dans le premier cas, il faut, d’après ses explications, qu’un juge d’instruction ou une cour d’appel prononce le non-lieu, ce qui n’a jamais été le cas dans ce dossier, l’affaire n’ayant pas été portée devant une juridiction. Dans le second cas et donc en cas de classement sans suite, il s’agit d’un abandon momentané du procureur de la République. Mais il s’agit, selon le magistrat Bernadette Codjovi, d’une décision révocable, le procureur pouvant à tout moment décider de revenir sur sa décision.
Dans tous les cas, retient le président de l’Anlc, l’objectif poursuivi par son institution et qui était de préserver les centaines de millions qui auraient pu être dilapidés dans cette affaire, a été atteint puisque les prix de cession des engins en question ont été revus à la baisse. Mieux, le ministre du Cadre de vie aurait lui-même adressé une lettre de félicitations à l’institution pour cette veille.

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