Affaire placement de fonds de la Cnss à la Bibe: Le jugement mis en délibéré au 24 juillet prochain

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Les mis en cause dans l’affaire de placement hasardeux de fonds de la Caisse nationale de Sécurité sociale (Cnss) à la Banque internationale du Bénin (Bibe) étaient à nouveau devant le juge, ce mercredi 27 juin. Si le dossier a beaucoup avancé dans le fond, les prévenus devront hélas attendre jusqu’au 24 juillet prochain pour être fixés sur leur sort.

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« L’affaire est mise en délibéré pour le 24 juillet prochain », a prononcé hier le président de céans, Rodolphe Azo, au terme des comparutions des prévenus, des réquisitions du ministère public et des plaidoiries de la défense.
Laurent Mètongnon et les six autres personnes écrouées dans cette affaire devront encore faire preuve de patience. Mais cette fois-ci, au regard des contradictions relevées dans les confrontations d’hier, l’issue du dossier se peaufine. Face au juge d’instruction, les deux témoins invités à comparaître, ont vécu un véritable assaut de l’ensemble du conseil de la défense qui les ont purement et simplement démontés. Il s’agit de l’auteur de la plainte déposée contre les prévenus, notamment l’inspecteur général des finances Edinson Fassinou, et de l’actuel directeur général de la Banque internationale du Bénin, Emmanuel Acakpo.
A la barre, Edinson Fassinou a présenté le rapport de la commission bancaire de l’Uemoa. Ce rapport atteste que les 71 millions ont été effectivement décaissés. « Aucune preuve de reversement des commissions aux apporteurs d’affaires n’a été apportée à la commission », indique le rapport. Il n’y a donc pas de preuve que l’argent ait atterri dans leurs mains. Le témoin a également reconnu que les placements en dépôt à terme (Dat) et les commissions octroyées aux apporteurs d’affaire sont des pratiques bancaires. Ce qui est bien curieux, c’est que celui là-même qui a porté plainte contre les mis en cause et avait auparavant affirmé que les placements seraient moins motivés par les intérêts de la Cnss que des intérêts individuels, arrive aujourd’hui à l’évidence qu’au regard des documents obtenus de la comptabilité de la Bibe, il n’existe aucune preuve qui lie les 71 millions décaissés à Laurent Mètongnon et ses co-accusés.
Peinant à répondre aux questions de la défense, l’actuel directeur général de la Bibe, Claude Emmanuel Acakpo, n’a pas pu démontrer, preuves et chiffres à l’appui, que la Bibe était réellement en difficulté au moment des placements.
Appuyée par le bâtonnier Robert Dossou avec la légendaire dextérité qui lui est connue, la défense a plaidé la relaxe pure et simple de ses clients ainsi que la restitution de leurs titres de propriété et biens saisis.
Le ministère public a, quant à lui, maintenu ses réquisitions notamment la condamnation à cinq ans d’emprisonnement des mis en cause à l’exception des agents de la Bibe?

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Le flou persiste !

De comparution en comparution, il apparaît que les fondements de l’affaire sont fragiles. Trop de contradictions en l’occurrence dans les propos du plaignant qui ne semble plus maîtriser ni le contenu de la plainte qu’il a déposée ni les bases sur lesquelles il s’est appesanti pour identifier les responsables de la Cnss comme auteurs de fraude. Il n’est même pas sûr que lesdits responsables ont reçu les fameux 71 millions F Cfa. A la barre, il a préféré employer le conditionnel : « Les fonds auraient été reversés aux responsables de la Cnss ». Or dans sa plainte, il avait explicitement affirmé que les commissions leur ont été reversées. Au regard de ces incohérences, les avocats des personnes écrouées ont rappelé au président d’instance que le droit pénal est d’interprétation purement strict. « Il n’y a pas d’interprétation hasardeuse en matière pénale et l’on ne saurait s’appesantir sur des incertitudes d’un témoin unique qui se contredit », a laissé entendre Me Robert Dossou.
Par ailleurs, le relevé du Conseil des ministres en sa séance du 2 novembre 2017 avait précisé que les fonds ont été reversés au sieur Laurent Mètongnon et consorts. Mais, l’extrait du rapport de la commission de l’Uemoa indique, a contrario, qu’il n’existe aucune preuve du reversement des fonds aux mis en cause… En outre, celui qui est supposé avoir transmis les fonds à Laurent Mètongnon, a affirmé, sans ambages, qu’il ne l’a jamais fait. Le flou persiste !?