Affaire véhicules d’occasion au TPI de Cotonou: Les prévenus défilent devant le procureur de la République

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Interpellés, mardi 15 novembre, les responsables de la Société d’exploitation du guichet unique du Bénin (Segub) et leurs complices sont passés, mercredi 15 novembre, devant le procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou. Ils se sont expliqués des faits qui leur sont reprochés dans l’affaire dite véhicules d’occasion.

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Les choses vont vite dans l’affaire dite véhicules d’occasion impliquant une vingtaine de personnes. Après l’interpellation et la garde-à-vue à la Brigade économique et financière (Bef) mardi dernier, les intéressés au nombre de 21 dont les responsables de la Société d’exploitation du guichet unique du Bénin (Segub) et ceux des sociétés complices se sont expliqués hier devant le procureur de la République près le tribunal de première instance de Cotonou sur les charges retenues contre eux. Quelques-unes des personnes ayant répondu à l’appel du procureur sont Pascal Genet, directeur général de la Segub, avec ses collaborateurs Nicolas Duvas, directeur des Opérations Segub ; Marcel Alapini, Mathias Gbédan, ancien maire de Sèmè-Podji ; Sylvain Zohoun, ancien directeur général du Centre national de sécurité routière (CNSR) ; Nazaire Dossa ; Adolphe Domingo ; Omer Apithy ; Madeleine Doko ; Pierre Djèguy ; Daniel Sossoukpè ; Ibraïma Daouda ; Omer Adjé ; Joseph Boco ; Ganiou Olahassa ; Taïrou Soulé ; Apollinaire Hounyèmè. Les parents de ces prévenus étaient dans les couloirs du parquet.

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Selon les extraits des résultats d’audits de la Segub, il est reproché, d’une part, aux responsables de la Segub, «l’insuffisance de fiabilité du système de détermination de la redevance collectée qui se traduit par un moins perçu» de près de 1,6 milliard de FCFA. A cela s’ajoute un gap non expliqué d’un montant de plus de 9 milliards de FCFA constaté entre le total des virements effectués en 2012 et le montant constaté réellement sur les comptes bancaires du Trésor.
D’autre part, les responsables de la Segub doivent également s’expliquer sur le paiement irrégulier fait au profit de certains opérateurs par surévaluation de leurs prestations. Une douzaine de sociétés ayant bénéficié de ce paiement irrégulier et qui ont été conduits aussi devant le procureur doivent également s’expliquer. A ce sujet, un montant d’environ 25 milliards ont été affectés à des sociétés sans aucun justificatif des prestations y relatives. L’audit révèle aussi des manquements graves en matière de collecte et de répartition des redevances. Au nombre de ces manquements, on déplore le défaut de compte bancaire dédié aux recettes de la filière des véhicules d’occasion en transit, l’inadéquation du descriptif de traitement des montants déconsignés pour la douane, le prélèvement par facturation sur le bordereau de frais uniques (Bfu) d’un montant additionnel non prévu de 10 000 FCFA par véhicule et destiné au Guichet unique des opérations du commerce (Guoce).
Il faut rappeler que la Segub est une société mandatée par l’Etat béninois pour encaisser les frais d’enlèvement des véhicules d’occasion en transit au port de Cotonou et aux frontières terrestres du Bénin, et en assurer la répartition aux bénéficiaires. Il s’agit d’une société d’économie mixte dont les activités ont été lancées en 2012 qui doit aussi assurer la sécurisation des recettes. La concession de l’outil Guichet unique est accordée pour dix ans au Groupement Bureau Veritas BIVAC/SOGET via l’implantation de la société de droit béninois d’économie mixte qu’est la Segub.