An III de Talon: D’importantes réformes législatives

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Après trois ans d’exercice du pouvoir, la maison Justice est sans doute l’un des secteurs les plus impactés par les réformes de la Rupture. Que ce soit par des projets de lois ou des décisions du gouvernement, voire des propositions de lois portées par les membres du Bloc de la majorité parlementaire, les trois dernières années ont été fécondes d’initiatives législatives dont l’adoption et la promulgation ont profondément marqué le secteur de la Justice.

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Faut-il rappeler la kyrielle de lois promulguées le 28 juin 2018 par le chef de l’Etat Patrice Talon ? De la loi n° 2018-01 portant statut de la magistrature en République du Bénin à la loi n° 2017-43 modifiant et complétant la loi n° 2015-18 du 13 juillet 2017 portant statut général de la fonction publique ; en passant par la loi n° 2018-14 modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant code de procédure pénale en République du Bénin ; la loi n° 2018-13 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifiée et la création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme ; la loi n° 2017-42 portant statut des personnels de la Police républicaine ; la loi n° 2018- 02 modifiant et complétant la loi organique sur le Conseil Supérieur de la Magistrature ; la loi n° 2018-10 portant protection, aménagement et mise en valeur de la zone littorale en République du Bénin et la loi n° 2018-12 portant régime juridique du bail à usage d’habitation domestique en République du Bénin. Qui n’a pas entendu parler de la loi N°2018-31 du 09 octobre 2018 portant code électoral en République du Bénin, ou de la loi 2018-23 du 17 septembre 2018 portant charte des partis politiques en République du Bénin… ?

Le bilan est pléthorique

« Comment ne pas évoquer, au titre des réformes législatives majeures, la création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet), qui se révèle être un précieux instrument de lutte contre la corruption et dont le travail de salubrité que nous pouvons tous observer renseigne qu’elle manquait à l’édifice juridictionnel de notre pays ? Oh ! J’entends bien que, dans ce domaine, l’unanimité ne peut être faite tant nous cessons d’être d’accord dès que l’un des nôtres se trouve épinglé. A fortiori, quand c’est soi-même. Chacun voudrait bien que cette action ne l’atteigne jamais, ni directement, ni indirectement. Une telle logique, humainement compréhensible du reste, exige simplement de chacun de renoncer au vice pour épouser la vertu. Dans tous les cas, nous le savons tous maintenant, le Gouvernement est décidé à garder le cap et à assainir définitivement la gouvernance ». C’est ce qu’avait déclaré le chef de l’Etat Patrice Talon lors de son discours sur l’état de la nation en décembre 2018. Des propos qui dénotent bien l’importance que le président Patrice Talon accorde à la lutte contre la corruption à travers cette cour.
En effet, en moins d’un an, la Criet a déjà connu de grandes affaires et réglé d’épineux dossiers dont la légendaire affaire Icc Services. Née de la loi 2018-13 du 2 juillet 2018 modifiant et complétant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin et création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme, la Criet est, conformément à l’article 5 de ladite loi, une cour pénale spéciale chargée de la répression du crime de terrorisme, des infractions à caractère économique telles que prévues par la législation pénale en vigueur ainsi que de la répression du trafic de stupéfiants et des infractions connexes. Elle a une compétence nationale et siège à Cotonou. Mais, elle tient provisoirement ses audiences à Porto-Novo dans les bâtiments du ministère de la Justice et de la Législation. « L’une des preuves les plus éloquentes de ce que nous sommes sur la bonne voie, c’est le classement 2018 de l’Indice Mo Ibrahim de la Gouvernance en Afrique, l’un des baromètres de l’état du continent, au terme duquel le Bénin se situe dans le top 3 des pays de la Cédéao », s’est félicité le chef de l’Etat dans son discours dernier sur l’état de la nation. 
Par ailleurs, dans le souci d’assurer la qualité et la disponibilité des acteurs de la justice, il a été créé l’Ecole de formation des professionnels de la Justice. Et le gouvernement vient de décider du recrutement d’auditeurs de justice à affecter aux nouvelles juridictions.

Juridictions commerciales

Des réformes législatives, le Bénin en a vraiment connu lors des trois dernières années d’exercice du pouvoir par le chef d’Etat Patrice Talon. Le Programme d’action du gouvernement (Pag) dans son pilier 1 « Consolider la démocratie, l’Etat de droit et la bonne gouvernance », ne prévoit d’ailleurs-t-il pas la mise en place des instruments juridiques favorables au développement humain, social et économique ? Appuyé dans cette initiative par la Banque mondiale, le gouvernement béninois a déjà entamé la mise en place des tribunaux de commerce avec celui de la capitale économique. Le tribunal de commerce de Cotonou, après un an d’exercice, a déjà connu de plusieurs centaines de litiges et réglé, en temps record, des différends engageant des centaines de milliards. « La mise en place du tribunal de commerce de Cotonou s’inscrit ainsi dans une vision, celle de rendre dynamiques les activités économiques du Bénin. L’objectif c’est d’offrir aux opérateurs économiques des solutions simples, professionnelles et rapides aux contentieux qui peuvent naître à l’occasion de leurs activités économiques dans le pays. La particularité du tribunal de commerce, c’est qu’il implique les acteurs économiques. Il est donc composé, non seulement des magistrats, mais aussi des juges professionnels qui sont issus du monde des affaires et qui participent de bout en comble à la prise des décisions au même titre que les magistrats. Ils sont d’ailleurs en nombre supérieur lorsqu’il s’agit de prononcer une décision. Toutes choses pour offrir les solutions les plus adaptées possibles aux justiciables», explique le président du Tcc, William Kodjoh Kpakpassou.

Réforme du système partisan

« L’assainissement ne s’est pas seulement limité aux finances publiques et à la gouvernance économique. Il a également pris en compte le système politique jusqu’ici marqué par une multiplication à outrance des partis et, partant, leur inaptitude à animer réellement le débat politique. Sur le plan législatif, en effet, l’année 2018 a été marquée par des réformes majeures mises en œuvre et d’initiatives partagées entre le Parlement et le Gouvernement, en vue de la mise en place progressive d’un cadre institutionnel et démocratique plus équilibré. 
Au nombre de ces réformes figure le vote des lois portant respectivement Charte des partis politiques et Code électoral en République du Bénin. Désormais donc, l’action politique sera plus homogène et plus prévisible. Les partis politiques répondront, mieux que par le passé, à leurs obligations constitutionnelles et légales. Notre pays avance ainsi inexorablement vers la rationalisation de son paysage politique. Le tout, sans remettre en cause le multipartisme intégral que nous chérissons tant, mais juste en l’encadrant de conditions objectives de représentativité. Ce faisant, nos populations désespéreront moins de la classe politique. Elles savent dorénavant que la démocratie, c’est moins la prolifération des partis politiques que la promotion d’idéologies et de projets de société visant à améliorer leur quotidien. Elles savent aussi qu’à l’avenir, nos institutions politiques fonctionneront de manière plus harmonieuse. Tout ceci crédibilise davantage notre pays dont l’amélioration de l’environnement des affaires, déjà perceptible, s’en ressentira davantage ». Extrait du discours du président Patrice Talon sur l’état de la nation qui illustre toute l’opportunité de la réforme du système partisan.

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