Arrêté sur la taxe de plus-value immobilière: Les éclaississements du Dg Victorien Kougblénou

Par Ariel GBAGUIDI,

  Rubrique(s): Actualités |   Commentaires: Commentaires fermés sur Arrêté sur la taxe de plus-value immobilière: Les éclaississements du Dg Victorien Kougblénou


Après la publication de l’arrêté sur la taxe de plus-value immobilière, plusieurs personnes ont affirmé que l’Etat a fixé le prix des parcelles. Mais d’après le directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), il s’agit plutôt d’un arrêté à l’usage des inspecteurs des impôts pour le calcul de cette plus-value. Victorien Kougblénou a apporté ces éclaircissements, jeudi 22 octobre dernier, suite à une question d’un internaute sur AskGouv. Outre ce point, plusieurs autres sujets ont été évoqués dont le dédommagement sur le périmètre de l’aéroport de Glo-Djigbé et les modifications sur le titre foncier.

LIRE AUSSI:  Audiences du président de l’Assemblée nationale: Adrien Houngbédji informé des difficultés de l’enseignement supérieur privé

L’une des questions à la séance d’échanges entre le directeur général de l’Agence nationale du domaine et du foncier (Andf), Victorien Kougblénou, et les internautes de la plateforme AskGouv est relative à l’arrêté ministériel n°1830/Mef/Cab/Sgm/Dgi/Dlc du 30 juillet 2020 portant fixation des valeurs d’acquisition référence dans le cadre de la perception de la taxe de plus-value immobilière. L’internaute ne comprend pas pourquoi le prix du mètre carré n’est pas appliqué sur le terrain. Mais d’après le directeur de l’Andf, le gouvernement n’a pas fixé le prix par mètre carré des parcelles sur l’ensemble du territoire. Il s’agit plutôt d’un arrêté pris pour le calcul des plus-values.
« C’est à l’usage des inspecteurs des impôts dans le cadre du calcul des plus-values », éclaire Victorien Kougblénou. Il souligne que des efforts sont en cours pour amener les uns et les autres à opérer des transactions dans un cadre circonscrit tout en tenant compte de l’impératif de la liberté économique dans laquelle le Bénin s’est inscrit. « Et ceci, sans pour autant fixer, conditionner, contingenter les prix transactionnels », souligne le directeur de l’Andf. Il ajoute qu’il peut être admis la définition des valeurs foncières zonales comme c’est le cas dans certains pays mais le Bénin est dans un contexte de marché où c’est la loi et la demande qui déterminent les coûts et les prix transactionnels.

LIRE AUSSI:  Ravip: Le président Ousmane Botoko se fait enrôler à Parakou

Titre foncier et Glo-Djigbé

Parlant des nouvelles opérations sur des terres ayant un titre foncier, suite à la préoccupation d’un internaute, Victorien Kougblénou rappelle que la loi dispose que toute situation nouvelle devant s’opérer sur un titre foncier doit se faire devant un notaire. Suivant son développement, il y a des titres fonciers sur lesquels certains procèdent juste à des conventions de vente ou à des ventes sous seing privé et s’en arrêtent là. Mais cela est parfois source de confusion et d’insécurité, prévient-il, avant d’indiquer qu’il vaut mieux passer devant un notaire pour ces genres d’opération.
Une autre question est relative au dédommagement sur le site devant abriter l’aéroport de Glo-Djigbé. A cette question, Victorien Kougblénou rappelle que la valeur d’une parcelle est déterminée à partir de plusieurs paramètres dont sa situation géographique. « (…) C’est ce qu’on appelle la valeur foncière zonale », explique-t-il. D’après lui, sur le site de l’aéroport, il y a des sous zones difficiles d’accès. L’accès à d’autres parties du domaine est moins difficile et plus facile pour la partie située non loin de la voie bitumée, par exemple. Cela voudrait dire que les parcelles du domaine n’ont pas les mêmes valeurs. Et si le gouvernement avait procédé au dédommagement sur la base d’un prix unique, il aurait instauré une discrimination, martèle le directeur général de l’Andf. Ce faisant « nous allons ériger les parcelles qui n’ont pas les mêmes valeurs foncières à la même valeur de dédommagement. Un gouvernement ne peut pas discriminer à ce point… », insiste le responsable de l’Andf.
Concernant les propriétaires terriens retardataires du site, il informe que sur requête des nouvelles autorités communales et locales, la commission a effectué, en septembre dernier, une nouvelle collecte de données des personnes qui ont accusé de retard et ces dossiers sont en cours de traitement. Pour ceux qui ont déposé leurs dossiers mais ne sont pas encore entrés en possession de leurs frais de dédommagement, il les rassure que ces frais sont consignés à la Caisse de dépôts et de consignation (Cdc) et les concernés peuvent aller remplir les formalités afin d’entrer en leur possession. Pour les personnes dont les dossiers sont en litige, elles pourront rentrer en possession de leur fonds une fois que le litige sera définitivement tranché par les autorités compétentes.
« Modernisation de l’administration foncière et domaniale au Bénin : la révolution en marche ». C’est autour de ce thème que s’est déroulée la séance d’échanges. Dans un premier temps, le directeur de l’Andf a rappelé la vision du gouvernement en matière de réformes foncières au Bénin avant d’apporter, dans un second temps, des réponses aux diverses questions qui lui ont été posées par les internautes.

LIRE AUSSI:  Présidence de l’Assemblée nationale: Les noms qui reviennent, avantage moral pour l’Opposition