Assainissement des opérations de lotissement dans les communes: Les membres des 12 comités techniques départementaux connus

Par Joel TOKPONOU,

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Les opérations de lotissement dans les communes reprendront bientôt avec la mise en place des comités techniques départementaux. Un grand pas dans la vision d’assainissement du domaine du foncier.

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Les lotissements dans les 77 communes seront conduits par des comités techniques départementaux en collaboration avec les maires. Les membres de ces 12 comités techniques départementaux de mise en œuvre des mesures pour l’assainissement, l’achèvement et la clôture des opérations de lotissement et de remembrement du foncier urbain sont désormais connus. Ces instances présidées par les préfets et dont les membres proviennent des structures parties prenantes du lotissement sont créées par arrêté interministériel n°2021-138/Mcvdd/Mef/Mdgl/Mjl/Misp/Dc/Sgm/Dgdu/Sa du 24 août 2021.
« Le comité technique départemental est le bras opérationnel du comité interministériel de mise en œuvre des mesures sur son territoire de compétence », informe l’article 1er de l’arrêté. Il est donc l’organe d’exécution des actions et activités à mener en collaboration avec les maires.
Dans les détails, les huit membres de chaque comité départemental auront à définir les grandes étapes et les échéances jusqu’à la clôture des lotissements, collecter les informations relatives aux périmètres concernés, étudier les dossiers et établir une feuille de route pour chacune des opérations.
Les comités techniques départementaux sont aussi chargés de faire le contrôle technique des travaux, un compte-rendu mensuel et un rapport trimestriel sur l’avancement des opérations.
Sous l’autorité de leurs présidents, les comités tiendront des rencontres hebdomadaires, sauf en cas d’urgence.

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