Assemblée nationale : 38 textes de lois adoptés en 2020

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Le Parlement a eu à adopter en 2020, au total 38 textes de lois dont 35 projets de lois et trois propositions de lois. Le point a été fait ce mardi 19 janvier, par la première vice-présidence de l’Assemblée nationale, Mariama Talata Chabi, à la faveur de la cérémonie de présentation des vœux de nouvel an entre le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou et ses collègues députés.

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Les difficultés engendrées par la crise du Covid-19 n’ont pas émoussé en 2020 l’élan des députés de la huitième législature dans les activités parlementaires. C’est du moins ce qu’il faut retenir des propos de la première vice-présidente de l’Assemblée nationale, Marama Talata Chabi ce mardi 19 janvier lors de la présentation des vœux de nouvel an au niveau de l’institution parlementaire. Selon elle, sur le plan législatif, l’Assemblée nationale a examiné et adopté 38 textes de lois dont 35 projets de lois et trois propositions de lois. Huit lois ordinaires portant autorisation de convention pour les actions de développement initiées par le gouvernement ont été étudiées et adoptées.

Au nombre des textes de lois en question, elle cite notamment la loi n° 2020-02 portant code des investissements en République du Bénin adoptée le 29 janvier 2020 ; la loi n° 2020-03 portant promotion et développement des micros, petites et moyennes entreprises en République du Bénin adoptée le 29 janvier 2020; la loi n° 2020-04 portant régime juridique, fiscal et douanier du projet de construction de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin adoptée le 30 janvier 2020 ; la loi n° 2020-05 portant code d’électricité en République du Bénin adoptée le 04 février 2020 ; la loi n° 2020-08 portant modernisation de la justice adoptée le 20 avril 2020 ; la loi n° 2020-09 portant création, mission, organisation, et fonctionnement du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin adoptée le 20 avril 2020 et la loi n° 2020-13 portant interprétation et complétant la loi n° 2019-43 du 15 novembre 2019 portant code électoral en République du Bénin adoptée le 02 juin 2020.

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A ces textes de lois, il faut ajouter la loi n° 2020-15 modifiant et complétant la loi n° 90-016 du 18 juin 1990 portant création des Forces armées béninoises; la loi n° 2020-16 portant statut spécial des personnels de la Police républicaine en République du Bénin ; la loi n° 2020-17 portant statut spécial des fonctionnaires des Douanes en République du Bénin ; la loi n° 2020-18 portant statut spécial des fonctionnaires des Eaux, Forêts et Chasse en République du Bénin ; la loi n° 2020-19 portant statut spécial des personnels des Forces armées béninoises; la loi portant réformes des personnels des Forces de Défense et de Sécurité ; la loi n° 2020-20 portant création, organisation et fonctionnement des entreprises publiques en République du Bénin adoptée le 20 juillet 2020 ; la loi n° 2020-24 portant création de la chambre des métiers de l’artisanat au Bénin adoptée le 28 juillet 2020 ; la loi n° 2020-30 portant loi de finances rectificative, gestion 2020 adoptée le 15 octobre 2020 ; la loi n° 2020-31 portant autorisation de ratification du traité des Nations Unies sur l’interdiction des armes nucléaires adopté, le 7 juillet 2017 à New York et signé par le Bénin le 26 septembre 2018 adoptée le 22 octobre 2020 et la loi
n°2020-33 portant loi de finances, gestion 2021 adoptée le 8 décembre 2020 ; la loi n°2020-34 portant dispositions spéciales de simplification et de gestion dématérialisée de l’enregistrement des faits d’état civil en République du Bénin adoptée le 10 décembre 2020 ; la loi n° 2020-36 portant sur l’insertion et la réinsertion professionnelles des allocataires de bourses d’études et de stage en République du Bénin adoptée le 28 décembre 2020 ; la loi n° 2020-37 portant protection de la santé des personnes en République du Bénin adoptée le 28 décembre 2020 et la loi n° 2020-38 portant loi organique sur la Cour des comptes adoptée le 30 décembre 2020.