Assemblée nationale: L’examen du projet de loi sur le RAMU brutalement suspendu

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Alors que l’examen du projet de loi portant institution du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU) était bien parti, une intervention du député Joseph Djogbénou a fait suspendre brutalement les travaux lundi 21 décembre à l’hémicycle.

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Les députés à l’Assemblée nationale ont entamé lundi 21 décembre l’examen du projet de loi portant institution du Régime d’assurance maladie universelle (RAMU). Mais ils n’ont pas pu aller loin dans l’étude du dossier avant de suspendre les travaux à l’étape des discussions particulières, titre par titre, le projet de loi comportant 104 articles réduits à 91 par la commission en charge des Affaires sociales qui l’a examiné au fond. Le report des travaux est intervenu suite à la réaction du député Joseph Djogbénou qui a relevé à l’entame des discussions particulières plusieurs fautes et incongruités déjà dans le titre premier du projet de loi. Des fautes de grammaire, d’orthographe, de vocabulaire et autres ont été décelées par le professeur agrégé de Droit privé. Mais ces observations du député intervenant à cette étape de la procédure de l’examen de ce texte n’ont pas été du goût du président de l’Assemblée nationale, président de céans. Adrien Houngbédji a estimé qu’il y a mal donne. Sans remettre en cause la pertinence des observations de Joseph Djogbénou, il a estimé que celles-ci ne devraient pas être faites en plénière par l’intéressé d’autant qu’il est président de la Commission en charge des Lois saisie du dossier pour avis. Cette commission a même déclaré conforme le rapport présenté sur le dossier par la Commission en charge des Affaires sociales. Ce qui suppose que les deux commissions ont travaillé en intelligence.

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Le président de l’Assemblée nationale trouve inconséquente la réaction de Joseph Djogbénou qui aurait pu faire ses observations lors des travaux en commission plutôt que de les mettre en exergue en plénière. Des lors, Adrien Houngbédji juge inutile la poursuite de l’examen du dossier. Il a décidé de suspendre les travaux pour permettre aux deux commissions de revoir leur copie. Le président de l’Assemblée nationale rassure le gouvernement représenté hier par le ministre de la Santé Pascal Dossou-Togbé et sa collègue en charge de la Justice, Evelyne da Silva que la plénière reprendra l’étude du dossier après le vote du budget général de l’Etat exercice 2016 attendu ce mardi 22 décembre.
Il faut souligner que le projet de loi sur le RAMU vise à améliorer l’accessibilité de toutes les couches de la population à des soins de qualité ¦