Assemblée nationale: La 5e session extraordinaire de 2018 close avec un dossier en rade

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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La cinquième session extraordinaire de l’année 2018 de la septième législature a été close, ce lundi 22 octobre, au palais des Gouverneurs à Porto-Novo sans l’examen de la proposition de loi portant répression de la traite des personnes en République du Bénin, second point de l’ordre du jour.

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Les députés de la septième législature ont clos, ce lundi 22 octobre, la cinquième session extraordinaire au titre de l’année 2018. Les travaux ont été clôturés par le deuxième vice-président de l’Assemblée nationale, Robert Gbian, après quinze jours d’activités conformément aux textes. L’institution parlementaire a ouvert cette session le lundi 8 octobre dernier avec deux points inscrits à l’ordre du jour à savoir : l’examen de la loi portant répression de la traite des personnes et la mise en conformité avec la Constitution du Code électoral récemment adopté, en ses articles 227, 244 et 249. Lesquels articles ont été déclarés contraires à la loi fondamentale par la Cour constitutionnelle dans sa décision Dccn°18-199 du 02 octobre 2018. Mais à la clôture hier, il a été noté que seul le second dossier a été examiné et adopté par les députés en leur séance plénière du lundi 8 octobre dernier. Le Code électoral a été rendu conforme à la Constitution conformément aux observations de la Haute juridiction. Le dossier est actuellement sur la table du chef de l’Etat pour promulgation si ce n’est encore fait. Mais le point relatif à la proposition de loi portant répression de la traite des personnes n’a pas eu la même chance. Le dossier n’a pas été abordé. Tout simplement parce que la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’homme n’est pas prête dans ses travaux. Celle-ci n’a pas finalisé l’étude du dossier jusqu’à hier. Elle attend de recevoir les ministres chargés de la Justice et de l’Intérieur pour éclairer sa lanterne par rapport à certaines dispositions de la proposition de loi. Le président de cette Commission technique, Alexis Agbélessessi, a informé ce lundi 22 octobre, la plénière de cette difficulté qui a empêché la reddition du rapport pour l’examen de la proposition de loi. Le dossier sera certainement étudié au cours de la seconde session ordinaire de l’année 2018 encore appelée session budgétaire qui s’ouvre jeudi 25 octobre prochain.

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