Assemblée nationale : la loi sur la protection du patrimoine culturel adoptée

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Assemblée nationale La loi sur la protection du patrimoine culturel adoptée

L’Assemblée nationale a adopté, ce jeudi 14 octobre, la loi n°2021-09 portant protection du patrimoine culturel. A travers ce texte, le Bénin vient ainsi de se doter d’un cadre juridique et institutionnel pour la protection holistique et efficace de son patrimoine culturel national.

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Le Bénin balise totalement le chemin pour la gestion efficace de son patrimoine culturel national notamment de ses œuvres culturelles attendues de la France. Une nouvelle loi a été adoptée ce jeudi au Parlement pour régir dorénavant le secteur. Il s’agit de la loi n°2021-09 portant protection du patrimoine culturel. Le texte vient abroger les dispositions de la loi n°2007-20 du 23 août 2007 portant protection du patrimoine culturel et patrimoine naturel à caractère culturel. Composé de 164 articles subdivisés en huit titres ; il traite des questions notamment de la protection du patrimoine culturel national ; de la protection des biens culturels en cas de conflits armés ; de la sauvegarde des habitats d’architecture traditionnelle ; des fouilles archéologiques et découvertes ; des institutions de conservation et de valorisation du patrimoine culturel ; des procédures et sanctions et autres. Le texte vient renforcer, comparativement à la loi 2007-20, la protection avec une accentuation des sanctions au regard de l’enjeu de la loi contre le trafic illite des œuvres et dans le sens d’entretenir une culture de sauvegarde du patrimoine culturel. Autrement dit, le texte vise une amélioration du fonctionnement du cadre institutionnel de la protection du patrimoine culturel en raison de la volonté politique d’élever le niveau technique des infrastructures et équipements aux standards internationaux et d’assurer la préparation technique des ressources humaines pour la prise en charge des œuvres en réserve, en atelier et en exposition.
Les députés ont soulevé quelques inquiétudes lors du début général qui a précédé l’examen au fond du projet de loi. Ils ont voulu savoir si le Bénin a les moyens nécessaires pour accueillir et gérer efficacement ses œuvres culturelles en voie de rapatriement. Sans ambages, ils ont été rassurés par le ministre en charge de la Culture, Jean Michel Abimbola. Ce dernier a expliqué que point d’inquiétudes à ce niveau. Le Bénin dispose de toutes les ressources matérielles et humaines de qualité pour abriter les 26 œuvres culturelles que la France se prépare à restituer. Le ministre informe que Ouidah et Abomey sont les deux villes concernées pour accueillir les œuvres. Selon lui, ces biens culturels seront dans un premier temps exposés à la Maison du Gouverneur sise au Fort portugais de Ouidah précisément au Musée international de la mémoire et de l’esclavage (Mime) dont les travaux de construction s’achèvent en novembre prochain. Les œuvres y seront exposées temporairement, en attendant la construction d’ici 2025 du Musée de l’épopée des amazones et des rois du Danxomè (Merad), destination finale des biens culturels.

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26 œuvres pour une valeur de huit milliards F Cfa

Jean-Michel Abimbola assure que pour le retour des œuvres, un programme de formation et d’accompagnement de l’ensemble des acteurs de la chaîne de valeur est en cours d’exécution afin de permettre à ces derniers de se conformer aux standards internationaux en ce qui concerne la protection du patrimoine national culturel et matériel.
Le ministre est revenu par ailleurs sur l’historique de la demande de restitution de ses biens cultuels formulée courant 2018 par le gouvernement béninois auprès de son homologue français. Selon lui, les deux pays ont travaillé de concert et ont signé au Bénin en décembre 2019 un document appelé Programme de travail commun. Jean-Michel Abimbola a précisé aux députés que le Bénin n’a pas opté pour une démarche de revendication et de conflit avec la France s’agissant de la restitution de ces biens. Il a penché plutôt, détaille-t-il, pour une démarche de coopération bilatérale avec la partie française afin de se donner toutes les garanties de succès. Le ministre se réjouit du succès relatif de l’option du Bénin. Laquelle a abouti actuellement à la restitution d’une portion congrue de ses œuvres culturelles qu’il estime à plus de huit milliards FCfa. Plusieurs autres pays africains comme le Sénégal, la Côte d’Ivoire, et le Nigeria, à en croire le ministre, ont emboité le pas au Bénin. Même l’Unesco fait aussi de cette dynamique une préoccupation, souligne-t-il pour montrer la justesse de la démarche du gouvernement béninois.
Ainsi, l’avènement de la loi adoptée ce jeudi par le Parlement permettra au Bénin de se doter d’un cadre juridique et institutionnel propice à une protection holistique et efficiente du patrimoine culturel national notamment des 26 œuvres attendues. A ce titre, la loi prévoit une meilleure organisation de la mobilité et de la circulation des biens culturels; une internationalisation des normes et conventions internationales dans le cadre de la circulation des œuvres et une modernisation du système de gouvernance dans un contexte marqué par la digitalisation des services et le renforcement des outils de protection avec une responsabilisation accrue des forces de sécurité et de défense.

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