Assemblée nationale: La loi sur le Partenariat public-privé adoptée

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les députés ont poursuivi mardi 11 octobre à l’hémicycle, l’examen de la proposition de loi portant cadre juridique du partenariat public-privé en République du Bénin qu’ils ont entamé la veille. A l’issue de l’étude, ce texte comportant 81 articles a été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés.

L’adoption de cette loi, faut-il le rappeler, permettra de définir le cadre juridique et institutionnel dans lequel doit s’opérer la mise en œuvre du partenariat public-privé, d’édicter et faire respecter les principes du partenariat public-privé, de prescrire la coordination et l’harmonie à rechercher dans les projets relatifs au partenariat public-privé en vue de créer les conditions à l’investissement des projets de grande envergure. Elle permettra par ailleurs de changer les pratiques actuelles en fixant les nouveaux outils qui garantissent un meilleur investissement à long et à moyen termes dans le cadre du financement des projets et des nouvelles règles de gouvernance régissant l’intervention des différents acteurs dans le développement.

D’où d’ailleurs la grande joie qui a animé, après le verdict du vote, le ministre chargé de la Justice, Me Joseph Djogbénou qui a représenté le gouvernement lors de l’examen de ce dossier. Juste après ce point, les députés ont amorcé l’étude d’un autre dossier inscrit à l’ordre du jour de la cinquième session extraordinaire du Parlement. Il s’agit du projet de loi sur la concurrence. Mais ils n’ont pu achever son examen. Ils poursuivent son étude demain jeudi 13 octobre à l’hémicycle?