Assemblée nationale: La loi sur le régime des zones économiques spéciales adoptée

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les députés ont poursuivi, ce mardi 18 avril, l’examen de la proposition de loi fixant le régime des zones économiques spéciales (Zes) en République du Bénin. Le texte de cinquante articles a été adopté par l’ensemble des députés présents ou représentés à la séance plénière, en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Me Joseph Djogbénou.

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L’arsenal juridique régissant le monde des affaires au Bénin a été enrichi d’un nouveau texte de loi. Il s’agit de la loi fixant le régime des Zones économiques spéciales (Zes) en République du Bénin adoptée ce mardi 18 avril par l’Assemblée nationale. L’examen de cette proposition avait été suspendu le jeudi 23 mars dernier. 

L’avènement de cette loi de cinquante articles subdivisés en cinq titres va permettre d’améliorer le climat des affaires et l’attractivité du Bénin aux investisseurs tant nationaux qu’étrangers. Ceci à travers des mesures incitatives visant à favoriser l’installation des opérateurs économiques et la valorisation de certaines régions du Bénin où des infrastructures de production n’existent pas mais qui disposent d’énormes potentialités.
La loi adoptée hier comporte des avantages en termes d’exonérations fiscales, douanières et sociales pour les investisseurs. Elle prévoit par ailleurs la simplification des procédures administratives dans le cadre de l’implantation des entreprises soumises au régime de Zes. Aussi, contribuera-t-elle à promouvoir le développement d’infrastructures modernes sans oublier la dynamisation des exportations et le transfert de technologies et de connaissances. En d’autres termes, les Zones économiques spéciales seront des pôles de promotion et de développement économiques basés sur des ressources locales pour un développement inclusif et durable de l’économie nationale.
Le texte de loi adopté se veut une réponse adéquate au développement des communes classées dans les Zes et la création de la richesse et de l’emploi pour les jeunes.
Tout en saluant la pertinence de cette loi qui va booster le développement équilibré des localités du Bénin qui regorgent de beaucoup de potentialités inexploitées, les députés ont soulevé quelques craintes. Les parlementaires comme Ibath Sanni Glèlè, André Okounlola, Nassirou Bako-Arifari et Benoît Dègla se sont indignés par rapport à certaines dispositions de la loi qui accorde une pléthore d’exonérations fiscales et douanières y comprises les taxes de voiries aux personnes morales ou physiques retenues en Zones économiques spéciales.

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Deux poids, deux mesures

Une telle mesure risque, selon eux, de tuer l’économie nationale et d’hypothéquer les autres entreprises privées opérant sur le terrain. Ils proposent que des amendements soient faits pour encadrer ces exonérations fiscales et douanières pour limiter tant soit peu l’impact que peut engendrer la situation de deux poids deux mesures que porte cette loi.
Une autre disposition de la loi qui a suscité des réactions des députés est l’article 40 qui permet aux investisseurs soumis au régime des Zes de payer moins du Salaire minimum interprofessionnel garanti (Smig) à leurs employés. Les députés ont attaqué cet article et l’ont jugé en contradiction avec la législation en matière de droit de travail au Bénin. Ils ont proposé que la loi puisse exiger aux investisseurs qui bénéficient déjà de tant d’exonérations fiscales et douanières de payer tout au moins le Smig à leurs employés. Mais ces propositions d’amendements des députés n’ont pas reçu le soutien du Gouvernement représenté par le ministre de la Justice et de la Législation. Joseph Djogbénou a rappelé aux députés que le texte en examen est une loi de dérogation au droit positif en matière fiscale, douanière et sociale. L’objectif ici est de créer un environnement incitatif aux investisseurs qui seront obligés de préférer la destination Bénin à un autre pays de la sous-région pour mener leurs affaires, a-t-il expliqué. Le ministre de la Justice et de la Législation plaide que les dispositions querellées ne soient pas amendées. Joseph Djogbénou sera appuyé par l’honorable Jean-Michel Abimbola, président de la commission du Plan, de l’Equipement et de la Production du Parlement. Ce dernier qui connaît très bien ce secteur d’activité pour avoir été par le passé directeur général de la Zone franche industrielle (Zfi) de Sèmè-Podji, a invité ses collègues à voter en l’état la proposition de loi quitte à la corriger si l’expérience se révèle non concluante à l’application. La loi est enfin approuvée sans le moindre amendement de fond.