Assemblée nationale: La révision de la Constitution et autres enrôlés en procédure d’urgence

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Le dossier de révision de la Constitution est désormais sur la table des députés à l’Assemblée nationale. La proposition de loi a été initiée par le député Augustin Ahouanvoèbla et neuf autres de ses collègues. Le dossier a été affecté pour être examiné en procédure d’urgence ce mardi 29 octobre à la Commission chargée des Lois  de l’Assemblée nationale. Outre la révision constitutionnelle, l’Assemblée nationale a enrôlé cinq autres propositions de lois également en lien avec les conclusions du dialogue politique. Il s’agit des propositions de loi sur l’amnistie ; sur le statut de l’opposition et sur le financement des partis politiques ; la proposition de de loi modificative du Code électoral et celle modificative de la Charte des partis politiques au Bénin. Les cinq propositions de lois ont été affectées en procédure d’urgence à la Commission en charge des Lois. L’examen en procédure d’urgence a été adopté ce mardi à l’unanimité des députés. Le président de la commission chargée des Lois, Orden Alladatin a promis de faire diligence pour étudier sans désemparer les six propositions de lois et déposer chacun des différents rapports dans un délai raisonnable. La plénière a décidé de se retrouver dès jeudi prochain pour le démarrage de l’examen de ces dossiers dont certains ne comportent que deux articles. Il faut souligner que l’initiative de ces six propositions de lois s’insère dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre derniers à Cotonou traduites en mesures législatives par le comité d’experts en charge de la mise en forme technique et qui a officiellement transmis son rapport au chef de l’Etat, vendredi 25 octobre dernier.

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Le dossier de révision de la Constitution est désormais sur la table des députés à l’Assemblée nationale. La proposition de loi a été initiée par le député Augustin Ahouanvoèbla et neuf autres de ses collègues. Le dossier a été affecté pour être examiné en procédure d’urgence ce mardi 29 octobre à la Commission chargée des Lois  de l’Assemblée nationale. Outre la révision constitutionnelle, l’Assemblée nationale a enrôlé cinq autres propositions de lois également en lien avec les conclusions du dialogue politique. Il s’agit des propositions de loi sur l’amnistie ; sur le statut de l’opposition et sur le financement des partis politiques ; la proposition de de loi modificative du Code électoral et celle modificative de la Charte des partis politiques au Bénin. Les cinq propositions de lois ont été affectées en procédure d’urgence à la Commission en charge des Lois. L’examen en procédure d’urgence a été adopté ce mardi à l’unanimité des députés. Le président de la commission chargée des Lois, Orden Alladatin a promis de faire diligence pour étudier sans désemparer les six propositions de lois et déposer chacun des différents rapports dans un délai raisonnable. La plénière a décidé de se retrouver dès jeudi prochain pour le démarrage de l’examen de ces dossiers dont certains ne comportent que deux articles. Il faut souligner que l’initiative de ces six propositions de lois s’insère dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations du dialogue politique des 10, 11 et 12 octobre derniers à Cotonou traduites en mesures législatives par le comité d’experts en charge de la mise en forme technique et qui a officiellement transmis son rapport au chef de l’Etat, vendredi 25 octobre dernier.

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