Assemblée nationale:La révision du Code électoral en débat à l’hémicycle

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les députés se retrouvent à l’hémicycle ce lundi 16 mars. Ils ont à l’ordre du jour deux dossiers. L’un porte sur la modification du Code électoral et l’autre sur la désignation des représentants de l’Assemblée nationale au sein des bureaux de vote.

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Adoptée le 26 septembre 2013 et déjà mise en vigueur, la loi n°2013-06 du 26 septembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin est encore en débats à l’Assemblée nationale. Le texte retourne à l’hémicycle ce lundi 16 mars. Pas pour une relecture mais pour une révision demandée par certains députés qui souhaitent la modification de deux dispositions de ce code régissant les conditions de candidatures aux élections communales, municipales et locales. Il s’agit des articles 393 et 425 de cette loi. L’article 393 stipule « Les candidats aux fonctions de conseiller doivent savoir lire et écrire le français». Une disposition qui comme on pouvait le remarquer, barre la route aux candidats «illettrés» aux postes de conseils communaux et municipaux. Ils ne pourront plus se porter candidats.

Certains députés avec en tête le député PRD, Augustin Ahouanvoèbla, ont trouvé cette disposition trop contraignante et difficile à gérer dans certaines localités par les partis politiques. C’est ainsi que soutenu par d’autres députés, il a déposé cette proposition de loi modificative et dérogatoire.
Quant à l’article 425 concerné par cette révision législative, il dispose : «L’exercice des fonctions publiques électives (président de la République, député à l’Assemblée nationale) est incompatible avec le mandat de conseiller communal ou municipal, de village, ou de quartier de ville. De même, l’exercice d’un mandat de conseiller communal ou municipal est incompatible avec l’exercice d’un mandat de conseiller de village ou de quartier de ville».
Les députés veulent revoir également cette disposition du Code électoral en République du Bénin.
Le dossier sera en discussion à l’Assemblée nationale ce jour et la majorité des députés pourrait adopter cette proposition de loi portant modification et dérogation aux dispositions des articles 301 et 425 de la loi n°2013-06 du 26 septembre 2013 portant Code électoral en République du Bénin, si elle la juge pertinente.
Lors de l’ouverture des travaux de la première session extraordinaire de l’année 2015, mardi 10 mars dernier, le président de l’Assemblée nationale, Mathurin Nago avait souligné que l’examen de ce dossier est d’extrême urgence pour le Parlement.

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D’autant qu’il s’agit d’une loi qui régira les prochaines élections communales, municipales et locales du 31 mai prochain. Il est donc important pour l’Assemblée nationale de se pencher vite sur la question pour permettre à la Cour constitutionnelle d’opérer rapidement son contrôle de conformité à la Constitution avant l’organisation effective des élections communales, municipales et locales.
Après ce dossier, la plénière de ce lundi 16 mars, aura à procéder à la désignation de ses représentants (Majorité et Minorité) au sein de chacun des bureaux de vote devant gérer les deux prochaines élections au Bénin.