Assemblée nationale: La session extraordinaire demandée par le gouvernement s’ouvre ce jour

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les députés ouvrent, ce lundi 30 juillet à l’Assemblée nationale, une nouvelle session extraordinaire, sollicitée par le chef de l’Etat, conformément aux dispositions des articles 88 de la Constitution et 5 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale.

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Trois points sont inscrits à l’ordre du jour de la session extraordinaire demandée par le chef de l’Etat à l’Assemblée nationale dont les travaux s’ouvrent ce lundi 30 juillet au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Le premier porte sur le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé le 19 avril 2018, entre la République du Bénin et le Fonds nordique de développement (Ndf) dans le cadre du Projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (Waca-Resip). Le deuxième concerne le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de financement signé à Washington le 21 avril 2018 entre la République du Bénin et l’Association internationale de développement (Aid) dans le cadre du Projet d’investissement de résilience des zones côtières en Afrique de l’Ouest (Waca-Resip). Le dernier dossier inscrit à l’ordre de cette session extraordinaire a trait à la proposition de loi portant enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil. 

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Ces trois dossiers semblent être urgents pour le gouvernement. Les députés ont tenté d’ouvrir les travaux de cette session, jeudi 26 juillet dernier, juste après la clôture de la session extraordinaire sollicitée par quarante-sept d’entre eux pour examiner et adopter la nouvelle loi portant Charte des partis politiques au Bénin. Mais ils n’ont pu ouvrir la session extraordinaire gouvernementale pour défaut de quorum. Trente-sept députés seulement étaient présents alors qu’il fallait quarante-deux présents au moins.
L’ouverture se fera ce lundi 30 juillet, quel que soit le nombre de députés présents, conformément au Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. La séance plénière de ce jour permettra aux députés d’examiner les deux demandes d’autorisation de ratification. Le troisième et dernier dossier, relatif à la proposition de loi portant enregistrement à titre dérogatoire à l’état civil, pourrait être examiné demain mardi 31 juillet. Ce dernier texte, faut-il le rappeler, a été initié en mai dernier par le député Gérard Gbénontchi et quatorze autres de ses collègues du Bloc de la majorité parlementaire (Bmp). Composé de 20 articles, ce texte vise à donner des actes de naissance aux citoyens qui en sont dépourvus pour une raison ou une autre. Ceux-ci sont estimés à 2 277 795 personnes, selon les chiffres du Recensement administratif à vocation d’identification de la population (Ravip) qui a pris fin le 30 avril dernier, sur un total de 10 354 466 requérants enrôlés.