Assemblée nationale: La sixième session extraordinaire de 2019 levée (Les regards tournés vers la session budgétaire)

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les députés ont clôturé dans la soirée du mercredi 25 septembre dernier, la sixième session extraordinaire de l’année 2019 qu’ils ont ouverte deux jours plus tôt. Ils ont levé les travaux après épuisement de l’ordre du jour de cette session sollicitée par le président de la République pour l’examen en procédure d’urgence de quatre dossiers.  

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Mission accomplie pour les députés à l’Assemblée nationale. Ils ont vidé en trois jours de travaux, les quatre points inscrits à l’ordre du jour de la sixième session extraordinaire de l’année 2019 demandée par le président de la République, Patrice Talon et ouverte lundi 23 septembre dernier. A l’unanimité, ils ont donné quitus aux différents dossiers se rapportant tous à des autorisations de ratification d’accords de prêts. Il s’agit du projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Marrakech le 5 avril dernier entre la République du Bénin et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (Badea) dans le cadre du financement du Projet d’appui à l’Université nationale d’agriculture (Una) et à l’Université nationale des sciences technologiques, ingénierie et mathématiques (Unstim) ; et le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Cotonou le 7 mai 2019 entre la République du Bénin et le Fonds africain de développement (Fad) dans le cadre du financement du Projet d’appui au développement de la filière anacarde et de l’entrepreneuriat agricole. Les deux autres dossiers concernent le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé le 7 mai 2019 à Cotonou entre la République du Bénin et la Banque d’investissement et de développement de la Cedeao (Bidc) dans le cadre du financement complémentaire du Projet d’équipement et de réhabilitation des formations sanitaires du Bénin et le projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt signé à Lomé le 16 juillet 2019 entre la République du Bénin et la Banque ouest-africaine de développement (Boad) dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Djougou-Pèhunco-Kérou-Banikoara, longue de 209,68 km. Les quatre accords de prêts ont été examinés en procédure d’urgence à la demande du chef de l’Etat. Ils sont évalués à un montant total de plus de 47 milliards F Cfa. Les dossiers ont été adoptés par l’Assemblée nationale en présence du gouvernement représenté lors de la séance plénière par les ministres Gaston Dossouhoui en charge de l’Agriculture ; Hervé Hèhomey des Infrastructures routières ; Eléonore Yayi chargée de l’Enseignement supérieur et Benjamin Hounkpatin de la Santé.

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Compte à rebours

L’ordre du jour de cette session extraordinaire est donc totalement épuisé. Le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou qui présidait les travaux n’avait donc plus le choix que de la clore conformément à la loi. Aucune autre session extraordinaire n’est envisagée. Les regards sont tournés désormais vers la deuxième session ordinaire de l’année 2019 encore appelée session budgétaire. Celle-ci, faut-il le rappeler, est consacrée principalement à l’examen du projet de loi de finances gestion 2020. Le compte à rebours pour l’ouverture de cette session a d’ailleurs commencé avec la transmission à l’Assemblée nationale du projet de budget de l’Etat gestion 2020 adopté en Conseil des ministres du mercredi  dernier. Le gouvernement a envoyé le document au Parlement pour étude et adoption à la faveur de la session budgétaire qui s’ouvre au cours de la deuxième moitié du mois d’octobre prochain. Une fois encore, le gouvernement a transmis le projet de loi de finances à temps. En l’espèce, l’article 109 de la Constitution du 11 décembre 1990 dispose que : « L’Assemblée nationale vote le projet de loi de finances dans les conditions déterminées par la loi.
L’Assemblée nationale est saisie du projet de loi de finances au plus tard une semaine avant l’ouverture de la session d’octobre. Le projet de loi de finances doit prévoir les recettes nécessaires à la couverture intégrale des dépenses ». Sans attendre le mois d’octobre, le gouvernement, comme à ses habitudes, a déjà envoyé le document budgétaire. Ce qui permet à l’institution de disposer du temps nécessaire pour faire son travail. Le président Patrice Talon a joué ainsi sa partition. La balle est désormais dans le camp des députés à l’Assemblée nationale qui ont, après l’ouverture de la session budgétaire, jusqu’au 31 décembre prochain au plus tard, pour décider du sort du projet de budget de l’Etat exercice 2020.