Assemblée nationale : Le Bénin doté d’une loi sur l’organisation de la concurrence

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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A leur quasi unanimité et une abstention celle de Lucien Houngnibo, les députés ont adopté jeudi 13 octobre à l’hémicycle, le projet de loi portant organisation de la concurrence en République du Bénin. Le vote favorable de ce texte s’est déroulé en présence du gouvernement représenté par le ministre chargé du Commerce, Lazare Sèhouéto.

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Plus rien ne sera comme avant dans le secteur du commerce au Bénin. La concurrence déloyale souvent observée entre commerçants sera désormais régulée. C’est l’intérêt de la loi portant organisation de la concurrence en République du Bénin que les députés ont adoptée jeudi 13 octobre. C’est un texte de 86 articles qui vise à renforcer les mesures susceptibles de contribuer au développement d’un environnement plus concurrentiel des relations commerciales au bénéfice du consommateur. L’adoption de cette loi permettra désormais au Bénin d’assurer aux consommateurs des prix compétitifs et une liberté de choix des produits sur le marché, d’assurer à toutes les entreprises une chance égale de participer au développement de l’économie nationale et communautaire et de stimuler l’économie locale.

En effet, la politique de libéralisation installée en République du Bénin depuis le renouveau démocratique a pour fondement le principe de la liberté du commerce et par conséquent le libre-échange. Cette politique qui favorise l’émergence du secteur privé et l’accélération vers l’économie de marché comporte des conséquences aux plans social et économique, a noté le rapport de la commission des Finances et des Echanges de l’Assemblée nationale qui a examiné en avant-première le dossier. Cette libre concurrence se développe dans un contexte de libre échange et s’accompagne d’importants avantages aussi bien pour les producteurs, les industriels, les importateurs, les prestataires de services, les consommateurs que pour l’Etat. Ainsi, prenant conscience des dangers et opportunités qu’offre la mondialisation et pour supprimer les différents obstacles qui tendent à annihiler les effets bénéfiques de la libre concurrence, le gouvernement a décidé d’initier ce projet de loi pour non seulement favoriser la libre concurrence mais aussi améliorer les relations commerciales entre les acteurs du secteur du commerce et les consommateurs. D’où donc l’avènement de cette loi qui met désormais le Bénin en phase avec les sept autres pays de l’espace UEMOA disposant déjà chacun d’une loi nationale sur la concurrence. La loi adoptée hier par les députés traite notamment de la liberté des prix, des pratiques anti-concurrentielles, de la transparence du marché et de la concurrence déloyale, des pratiques individuelles restrictives telles que les ventes promotionnelles, de la sécurité du consommateur et du contrôle, de la constatation des infractions, de la poursuite et des sanctions. Les députés toutes tendances politiques ont trouvé le texte du projet de loi très pertinent. Toutefois, ils n’ont pas manqué d’amender certaines dispositions de la loi afin de rendre celle-ci plus efficace.

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Le dossier d’information axée sur les crédits ajournés

Cerise sur le gâteau, les députés ont adopté au cours de leur séance plénière de jeudi 13 octobre le projet de loi portant autorisation de ratification d’un accord sur les changements climatiques. L’adoption de ce dossier porte à trois le nombre de points déjà examinés par les parlementaires à la faveur de la cinquième session extraordinaire de l’année 2016 dont l’ouverture a été demandée par le gouvernement. Les députés devraient poursuivre leurs travaux pour aborder le quatrième et dernier dossier inscrit à l’ordre du jour de la session. Ce dernier est relatif au projet de loi portant réglementation des bureaux d’information axée sur les crédits. Mais ce point n’a pas connu le même sort que les trois premiers. Les députés ont carrément décidé de son ajournement pour la seconde session ordinaire de l’année 2016 encore appelée session budgétaire et qui est prévue pour s’ouvrir le lundi 17 octobre prochain.

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Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau