Assemblée nationale:Le Code de l’enfant adopté

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les députés ont adopté hier lundi 26 janvier, la proposition de loi portant Code de l’enfant en République du Bénin. Avec l’adoption de ce texte dont l’étude a démarré depuis jeudi dernier à l’Assemblée nationale, le Bénin vient de combler un vide juridique en matière de protection de l’enfant. Le dossier a été défendu à l’hémicycle par le ministre en charge de la Famille, Naomie Azaria.

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Composé de 423 articles répartis en sept parties, le Code de l’enfant adopté hier par l’Assemblée nationale se veut un instrument visant à créer un environnement favorable à l’enfant béninois. Son adoption vient mettre fin à l’obsolescence des textes qui régissent la matière au Bénin et dont la plupart datent encore des temps coloniaux. Toute situation qui a laissé place à la violation en cascade des droits des enfants. Ce que vient corriger ce Code qui prend en compte toutes les étapes de la vie de l’enfant. Il le protège depuis sa conception jusqu’à son âge majeur en mettant l’accent tant sur les obligations des parents que sur celles de l’Etat.

En effet, le nouveau Code reconnaît et autorise la procréation médicalement assistée sous certaines conditions, interdit la pratique de la mère porteuse, intègre les règles relatives à l’adoption nationale et internationale, précise la prise en charge intégrale des maladies des enfants, distingue l’enfant apprenti de l’enfant jeune travailleur, protège les enfants contre l’analphabétisme et contre l’implication dans les conflits armés et précise que la garde à vue d’un enfant de treize ans, ne peut dépasser 36 heures, y compris la prolongation de 12 heures. Cette loi protège également l’enfant béninois contre la mendicité, les abus sexuels, les grossesses précoces, les mariages forcés, l’infanticide, la pédophilie, le viol, l’exploitation de l’enfant pour des divertissements, la torture, la maltraitance, les mutilations génitales et la prostitution. Elle évite également la prison à l’enfant qui ne peut pas être gardé à vue par la Police ou la Gendarmerie sauf dans certains cas extrêmes. Pour rester conséquent à son attachement pour la cause de l’enfant, le législateur a prévu de lourdes sanctions allant des peines d’amendes jusqu’à des peines d’emprisonnement pouvant aller de la réclusion criminelle à perpétuité, contre toute personne qui chercherait à violer les dispositions du Code adopté hier. On comprend donc la joie du ministre en charge de la Famille Naomie Azaria, au terme du vote. Elle a salué le fait que cette loi voulue depuis plus de 20 ans par les uns et les autres surtout par les Organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine de la protection de l’enfant, soit enfin une réalité. «Ce lundi est un jour béni pour moi. Avec l’adoption de cette loi, le Bénin dispose désormais d’instrument juridique moderne pour la protection de l’enfant. Car, tous les intérêts des enfants ont été pris en compte», se réjouit-elle avant de saluer la mobilisation des députés autour du dossier depuis le jeudi 22 janvier dernier. Le ministre en charge de la Famille prend l’engagement d’assurer la vulgarisation des dispositions de cette loi pour favoriser sa connaissance aux populations.
La même joie sera partagée par beaucoup d’autres députés dont Epiphane Quenum, président de la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires sociales ayant examiné en amont le dossier. A la faveur d’une conférence de presse qu’il a animé juste après l’adoption de ce texte en présence de certains acteurs de la Société civile engagés dans la protection de l’enfant, il a décerné la palme d’or de cette adoption à certaines structures telles que l’UNICEF et le Réseau des structures de protection des enfants en situation difficile (ReSPESD). Epiphane Quenum a expliqué que c’est la forte mobilisation de ces structures derrière la proposition qui a surtout rendu possible l’adoption de cette loi qui n’avait aucune chance d’être programmée avant la fin du mandat de la sixième législature prévue pour mai prochain. «Le Bénin vient de très loin avec ce Code qui n’aurait pas pu être adopté n’eut été le ReSPESD», précise Epiphane Quenum qui garde le ferme espoir que l’avènement de ce Code viendra créer un environnement protecteur pour l’enfant béninois.

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