Assemblée nationale:Le Code de l’enfant en étude

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Le Bénin aura dans les tout prochains jours un nouveau Code de l’enfant. Les députés ont poursuivi l’étude du document vendredi 24 janvier dernier à l’Assemblée nationale. Les travaux reprennent encore ce matin à l’hémicycle toujours en présence du ministre en charge de la Famille.

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Contribuer à créer un environnement protecteur pour l’enfant et permettre de rendre une justice équitable dans la résolution des problèmes des enfants. Telle est la motivation qui a poussé le député Félicien Chabi Zacharie à initier la proposition de loi portant code de l’enfant en République du Bénin. Il a transmis à l’Assemblée nationale pour examen le document par lettre en date du 17 décembre 2013. L’étude du dossier a démarré jeudi 23 janvier dernier et s’est poursuivie le lendemain. Le rapport en examen a été réalisé par la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires sociales saisie quant au fond et la Commission des Lois, de l’Administration et des Droits de l’Homme pour avis. Selon ce rapport, la proposition de loi tient son importance du fait que la situation de l’enfant au Bénin n’est guère reluisante en dépit des différentes lois existantes. Ce qui justifie la nécessité d’un code de l’enfant qui harmonise toutes les dispositions législatives et réglementaires éparses relatives à la protection et à la jouissance des droits de l’enfant.

En effet, le Bénin s’est engagé à garantir aux enfants la protection et la jouissance de leurs droits, en ratifiant plusieurs textes internationaux dont la Convention relative aux droits de l’enfant, la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant et la Convention de l’Organisation internationale du travail sur les pires formes de travail, l’âge minimum d’accès à l’emploi. Et en votant un arsenal de lois favorisant la protection des enfants dont, entre autres, la loi du 03 mars 2003 portant répression des mutilations génitales féminines, la loi du 24 août 2004 portant Code des personnes et de la famille, la loi du 10 avril 2006 relative aux conditions de déplacement des mineurs et répression de la traite des enfants. Malgré ce cadre légal, le contexte national reste marqué par des violations des droits de l’enfant dont les cas les plus fréquents sont liés à la traite et à l’exploitation économique des enfants non scolarisés et déscolarisés, à la maltraitance et à la violence sous toutes ses formes, aux pratiques traditionnelles préjudiciables à l’enfant comme l’infanticide, les mutilations génitales féminines, les mariages précoces, le phénomène des enfants dits sorciers, la privation d’un environnement familial sécurisant pour les orphelins, les enfants abandonnés, les enfants confiés ou placés, les enfants réfugiés, les mineurs en conflit avec la loi. Et à la vulnérabilité de certains enfants, les handicapés par exemple, dont les droits sont quotidiennement bafoués. C’est donc cet état de chose que le présent Code veut corriger afin de créer un environnement protecteur pour l’enfant.

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D’importantes innovations

Le texte de la proposition de loi dont l’étude a démarré depuis jeudi dernier, comprend un dispositif de 392 articles répartis à travers 9 parties. Lesquelles parties traitent notamment des principes directeurs des droits et devoirs de l’enfant consacrés par la charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant, du statut et de l’état civil de l’enfant, notamment issu de la procréation médicalement assistée et de l’adoption, de la protection judiciaire de l’enfant, de la protection de l’enfant avant et après la naissance et des institutions de protection de l’enfant.
Cette loi comporte plusieurs innovations. Elle reconnaît et autorise la procréation médicalement assistée sous certaines conditions, interdit la pratique de la mère porteuse, intègre les règles relatives à l’adoption internationale, précise la prise en charge intégrale des maladies des enfants, distingue enfant apprenti et enfant jeune travailleur, protège les enfants contre l’analphabétisme et contre l’implication dans les conflits armés et précise que la garde à vue d’un enfant de treize (13) ans, ne peut dépasser 36 heures, y compris la prolongation de 12 heures.
L’examen du rapport de la Commission de l’Education, de la Culture, de l’Emploi et des Affaires sociales se poursuit encore ce lundi 26 janvier au Palais des gouverneurs à Porto-Novo. Si tout marche bien, cette étude pourrait être achevée ce jour et le dossier soumis au vote de la plénière.

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La session budgétaire clôturée demain

Les députés clôturent demain mardi 27 janvier, les travaux de la deuxième session ordinaire de l’année 2014 ouverts mardi 28 octobre dernier. Et ce conformément aux dispositions de la Constitution béninoise qui prescrivent que les sessions ordinaires durent trois mois. Encore appelée session budgétaire, cette seconde session ordinaire de l’année 2014, a été très productive au cours des trois mois d’activités parlementaires et législatives.
En dehors du budget général de l’Etat, exercice 2015, les députés ont examiné et adopté plusieurs autres dossiers d’intérêt national dont des projets de loi portant autorisations de ratifications d’accords de prêts pour la réalisation de tel ou tel chantier de développement. Les députés tiennent donc leur dernière séance plénière pour le compte de la deuxième session ordinaire de l’année 2014. C’est l’une des toutes dernières de la sixième législature qui achève son mandat, le 15 mai prochain. Ainsi, après cette clôture, les députés se retrouveront sur le terrain pour négocier avec les populations le renouvellement de leur mandat.
Th. C. N.