Assemblée nationale : le Code général des impôts adopté

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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L’Assemblée nationale a adopté, ce mercredi 8 décembre, la loi n°2021-15 portant Code général des impôts en République du Bénin. Fort de 659 articles, le texte vient mettre fin au caractère disparate et à la multiplicité des sources des règles fiscales au Bénin avec comme base une ordonnance vieille de 56 ans.

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Les députés dotent désormais le Bénin d’un Code général des impôts. Ils ont adopté, à la faveur de leur séance plénière de ce mercredi, le texte qui vient abroger, dès sa mise en vigueur, toutes dispositions antérieures contraires et notamment celles de la loi n°64-35 du 31 décembre 1964 portant codification des droits, impôts et taxes fiscales d’enregistrement et de timbre de publicité foncière et hypothécaire sur les revenus des capitaux mobiliers ; l’ordonnance n°2-Pr/Mfae du 10 janvier 1966 portant codification des impôts directs et indirects et le décret n°2005 -124 du 17 mars 2005 portant approbation de la codification générale des procédures fiscales en République du Bénin. La loi n°2021-15 portant Code général des impôts en République du Bénin est composée de 659 articles. Elle est répartie en six livres portant sur les impôts directs ; les impôts indirects ; l’enregistrement et les timbres ;
les dispositions générales ; les procédures fiscales et les dispositions finales. Le texte a été examiné et adopté à l’unanimité des députés présents et représentés.
L’adoption du Code général des impôts vient sonner le glas du caractère disparate et de la multiplicité des sources des règles fiscales en mettant en place un Code général exhaustif englobant toutes les dispositions fiscales en vigueur, renseigne le rapport de la Commission des Finances et des Echanges présidée par le député Gérard Gbénonchi. On retient que la refonte du Code général des impôts est motivée par la philosophie globale des prélèvements fiscaux au Bénin et à travers le monde.

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Renforcer l’indépendance financière

Le texte tient compte de la transparence des textes fiscaux de référence, l’institution de délai raisonnable dans l’exercice du contrôle fiscal et dans les services aux contribuables et le prélèvement sur les services relatifs aux transactions électroniques. Ainsi, l’adoption du Code permettra d’éliminer les mauvaises pratiques liées à la méconnaissance des textes fiscaux, d’améliorer l’environnement des affaires, la transparence dans les règles d’assiette et de recouvrement, de contrôle et du contentieux des impôts et taxes ; puis de sécuriser davantage les recettes fiscales, indique le rapport. Toutefois, le texte n’induit pas une rupture complète avec l’ancien droit fiscal, précise Gérard Gbénonchi. Puisque, selon lui, il reprend la plupart des tarifs et des taux même si certains y sont introduits en lien avec les orientations économiques définies par le gouvernement notamment la mise en place d’une fiscalité productive et ouverte à l’investissement privé national et international.
Plusieurs députés dont Augustin Ahouanvoèbla ont salué l’avènement de cette loi qui renforcera l’indépendance financière et par ricochet boostera le développement du Bénin. Ils ont félicité le président de la République, Patrice Talon, pour la pertinence des réformes qu’il entreprend depuis 2016 avec de nouvelles mesures de gouvernance ciblant la simplification et la dématérialisation des procédures, l’interconnexion des différentes bases de données, la sécurisation des produits de recettes, le renforcement des ressources humaines et plus fondamentalement la mise à jour à travers divers textes du cadre juridique de la fiscalité intérieure.
Le texte a été adopté à la grande satisfaction du gouvernement représenté hier aux travaux par le ministre d’Etat de l’Economie et des Finances, Romuald Wadagni entouré des cadres de son ministère et de la direction générale des Impôts (Dgi).