Assemblée nationale: Le Code pénal adopté (Le commerce des carburants frelatés désormais interdit)

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les députés ont adopté au petit matin de ce mardi 5 juin, la loi 2018-15 portant Code pénal en République du Bénin dont ils ont démarré l’examen lundi 28 mai dernier. Introduit au Parlement depuis 2001 par le gouvernement, ce texte actualisé à maintes reprises par les députés avec le concours des experts notamment des avocats, des magistrats et des officiers de police judiciaire, va abroger, après promulgation, la loi pénale jusqu’ici en vigueur. Laquelle n’est rien d’autre que le fond laissé par le Code pénal applicable en Afrique occidentale française consacré par un décret du 6 mai 1877, modifié à plusieurs reprises, ainsi qu’un ensemble de textes épars, de natures diverses (lois-ordonnances-décrets-arrêtés). Avec le vote des députés ce matin, le Bénin est en passe de disposer désormais de son propre Code pénal fort de 1007 articles et répartis en quatre livres. Le plus important à noter est que le texte comporte de nombreuses dispositions qui constituent des avancées notables et apportent des réponses au phénomène criminel au Bénin. Au nombre de celles-ci, le nouveau Code pénal interdit le commerce de l’essence frelatée communément appelée kpayo sous toutes ses formes. Cette interdiction est clairement martelée à l’article 929 de la loi 3018-15 portant Code pénal en République du Bénin. Cet article dispose en effet que : « Le commerce des carburants, notamment : essence super, essence tourisme, pétrole, gasoil, mélange deux temps, ainsi que celui des lubrifiants aux abords des rues dans les agglomérations, et tout endroit autre que dans les dépôts et installations de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers ou des distributeurs agréés sont rigoureusement prohibés ». Cette prohibition est assortie de sanctions pénales prévues à l’article 930 du même texte. Cette disposition dit que l’introduction et le commerce des produits pétroliers sur tout le territoire national par des personnes physiques ou morales autre que la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers sont passibles des sanctions telles que la confiscation des produits et des moyens de transport, l’amende égale au double de la valeur des produits saisis, dans tous les cas, le montant de ladite amende ne peut être inférieur à cent mille francs Cfa et l’emprisonnement ferme qui peut aller de trois mois à trois ans. Certains députés dont Augustin Ahouanvoèbla n’ont pas manqué de jouer aux avocats des populations. Ils ont trouvé cette interdiction trop dure et difficile d’application sur le terrain quand on sait que de nombreux citoyens nourrissent leurs familles à partir de ce commerce illicite de produits pétroliers. Ils plaident, dès lors, pour un assouplissement de cette mesure d’interdiction. Mais ils n’ont pas obtenu gain de cause. Les deux dispositions sont maintenues en l’état à la grande satisfaction de la Sonacop qui pourra jouer avec sérénité sa fonction régalienne en matière d’approvisionnement du Bénin en produits pétroliers.

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Outre la prohibition du commerce illicite de carburants, le nouveau Code pénal adopté à l’unanimité par les députés à 2h 23 mn ce mardi, encadre rigoureusement les marches, attroupements et autres manifestations publiques. Ainsi, il est désormais interdit sur la voie publique ou dans un lieu public, tout attroupement armé, tout attroupement non armé non autorisé qui pourrait troubler la tranquillité publique. Cette innovation pénale est prévue à l’article 238 du nouveau Code pénal, aux termes desquels, l’attroupement est armé si l’un des individus qui le compose est porteur d’une arme apparente ou si plus plusieurs d’entre eux sont porteurs d’armes cachées ou d’objets quelconques apparents ou cachés, ayant servi d‘armes ou apportés en vue de servir d’arme. Les contrevenants à l’une ou l’autre de cette disposition sont passibles de lourdes peines allant de deux mois jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ferme avec possibilité d’interdiction de séjour au Bénin, selon le cas.

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Les travaux d’examen de ce texte poursuivis ce lundi 4 juin par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, ont été achevés par le deuxième vice-président du Parlement, Robert Gbian en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Me Joseph Djogbénou qui gagne ainsi le pari de l’adoption de ce texte pour lequel il s’est trop battu.

Les députés ont adopté au petit matin de ce mardi 5 juin, la loi 2018-15 portant Code pénal en République du Bénin dont ils ont démarré l’examen lundi 28 mai dernier. Introduit au Parlement depuis 2001 par le gouvernement, ce texte actualisé à maintes reprises par les députés avec le concours des experts notamment des avocats, des magistrats et des officiers de police judiciaire, va abroger, après promulgation, la loi pénale jusqu’ici en vigueur. Laquelle n’est rien d’autre que le fond laissé par le Code pénal applicable en Afrique occidentale française consacré par un décret du 6 mai 1877, modifié à plusieurs reprises, ainsi qu’un ensemble de textes épars, de natures diverses (lois-ordonnances-décrets-arrêtés). Avec le vote des députés ce matin, le Bénin est en passe de disposer désormais de son propre Code pénal fort de 1007 articles et répartis en quatre livres. Le plus important à noter est que le texte comporte de nombreuses dispositions qui constituent des avancées notables et apportent des réponses au phénomène criminel au Bénin. Au nombre de celles-ci, le nouveau Code pénal interdit le commerce de l’essence frelatée communément appelée kpayo sous toutes ses formes. Cette interdiction est clairement martelée à l’article 929 de la loi 3018-15 portant Code pénal en République du Bénin. Cet article dispose en effet que : « Le commerce des carburants, notamment : essence super, essence tourisme, pétrole, gasoil, mélange deux temps, ainsi que celui des lubrifiants aux abords des rues dans les agglomérations, et tout endroit autre que dans les dépôts et installations de la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers ou des distributeurs agréés sont rigoureusement prohibés ». Cette prohibition est assortie de sanctions pénales prévues à l’article 930 du même texte. Cette disposition dit que l’introduction et le commerce des produits pétroliers sur tout le territoire national par des personnes physiques ou morales autre que la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers sont passibles des sanctions telles que la confiscation des produits et des moyens de transport, l’amende égale au double de la valeur des produits saisis, dans tous les cas, le montant de ladite amende ne peut être inférieur à cent mille francs Cfa et l’emprisonnement ferme qui peut aller de trois mois à trois ans. Certains députés dont Augustin Ahouanvoèbla n’ont pas manqué de jouer aux avocats des populations. Ils ont trouvé cette interdiction trop dure et difficile d’application sur le terrain quand on sait que de nombreux citoyens nourrissent leurs familles à partir de ce commerce illicite de produits pétroliers. Ils plaident, dès lors, pour un assouplissement de cette mesure d’interdiction. Mais ils n’ont pas obtenu gain de cause. Les deux dispositions sont maintenues en l’état à la grande satisfaction de la Sonacop qui pourra jouer avec sérénité sa fonction régalienne en matière d’approvisionnement du Bénin en produits pétroliers.

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Outre la prohibition du commerce illicite de carburants, le nouveau Code pénal adopté à l’unanimité par les députés à 2h 23 mn ce mardi, encadre rigoureusement les marches, attroupements et autres manifestations publiques. Ainsi, il est désormais interdit sur la voie publique ou dans un lieu public, tout attroupement armé, tout attroupement non armé non autorisé qui pourrait troubler la tranquillité publique. Cette innovation pénale est prévue à l’article 238 du nouveau Code pénal, aux termes desquels, l’attroupement est armé si l’un des individus qui le compose est porteur d’une arme apparente ou si plus plusieurs d’entre eux sont porteurs d’armes cachées ou d’objets quelconques apparents ou cachés, ayant servi d‘armes ou apportés en vue de servir d’arme. Les contrevenants à l’une ou l’autre de cette disposition sont passibles de lourdes peines allant de deux mois jusqu’à cinq ans d’emprisonnement ferme avec possibilité d’interdiction de séjour au Bénin, selon le cas.

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Les travaux d’examen de ce texte poursuivis ce lundi 4 juin par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, ont été achevés par le deuxième vice-président du Parlement, Robert Gbian en présence du ministre de la Justice et de la Législation, Me Joseph Djogbénou qui gagne ainsi le pari de l’adoption de ce texte pour lequel il s’est trop battu.