Assemblée nationale: Le nouveau Code pétrolier adopté à l’unanimité

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les députés de la septième législature, à leur unanimité, ont adopté la loi n°2019-06 portant Code pétrolier en République du Bénin dont ils ont entamé l’examen, mardi 15 janvier dernier. Ce texte est composé de 170 articles regroupés en neuf titres relatifs aux dispositions générales et aux personnes habilitées à entreprendre des opérations pétrolières ; au cadre institutionnel comprenant le ministère en charge des Hydrocarbures et l’opérateur national ; aux dispositions communes aux opérations pétrolières relatives à l’occupation des terrains nécessaires à la réalisation des opérations pétrolières et des opérations de transport et de stockage ; à la prospection, la recherche, l’exploitation, le transport et le stockage des hydrocarbures ; aux contrats pétroliers ; au régime fiscal, douanier et de change des opérations pétrolières ; aux dispositions administratives et financières relatives aux ristournes et répartition des recettes pétrolières d’une part ; et à la surveillance administrative, technique et au contrôle financier d’autre part, puis aux infractions, sanctions et règlement des différends.

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Cette loi viendra, après promulgation par le chef de l’Etat, abroger la loi n°2006-18 du 17 octobre 2006 portant Code pétrolier en République du Bénin actuellement en vigueur. L’adoption de la nouvelle loi vise, entre autres, le renforcement de la maîtrise de l’Etat sur son patrimoine pétrolier et la clarification du cadre contractuel des opérations pétrolières ; l’adoption de mesures destinées à faciliter et à rationaliser l’accès aux blocs pétroliers ; l’amélioration de la gouvernance du secteur à travers la mise en place d’un cadre institutionnel clair et l’adoption de mesures destinées à promouvoir les activités de recherche et d’exploitation pétrolière. L’avènement de cette loi va favoriser l’assouplissement des conditions de passage en phase d’exploitation des blocs pétroliers en cas de découverte ; l’amélioration du contenu local des opérations pétrolières et la mise en place d’un dispositif économique et fiscal équilibré. Autrement dit, l’adoption de ce texte offre une grande attractivité aux pétroliers, puisqu’elle améliore les conditions d’accès aux blocs ; protège les intérêts patrimoniaux de l’Etat en décourageant les activités spéculatives sur les blocs pétroliers ; améliore le contenu local des opérations pétrolières. Le texte est assorti de certaines mesures transitoires. Il ne s’applique pas, par exemple, aux contrats pétroliers signés avant son avènement. A contrario, le texte permet aux détenteurs de permis d’exploitation pétrolière qui le désirent, de solliciter une révision de leurs actes pour bénéficier des dispositions de la loi adoptée ce lundi. La séance plénière a été dirigée par le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, en présence du ministre chargé des Mines, Samou Adambi.