Assemblée nationale : Le processus d’utilisation de la biométrie lors des votes enclenché

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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A l’unanimité, les députés ont adopté hier mardi 1er septembre, la proposition de résolution tendant à la mise sur pied d’une Commission spéciale temporaire chargée d’effectuer une mission d’information sur l’utilisation de la biométrie lors des opérations de vote. Cette adoption est le premier acte du processus devant permettre au Bénin d’aller vers des votes biométriques, à l’instar de plusieurs pays de grande démocratie électorale.

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Les députés restent soucieux de la fiabilisation des processus électoraux au Bénin. Après les nombreuses réformes législatives qu’ils ont opérées dans le domaine des élections et ayant abouti à l’établissement de la Liste électorale permanente informatisée (LEPI), ils veulent aller plus loin. Avec toujours comme objectif de rendre plus crédibles les élections et de limiter les échauffourées post-électorales. C’est dans ce cadre qu’un groupe de députés a initié la proposition de résolution tendant à la constitution d’une commission spéciale et temporaire pour effectuer une mission d’information sur l’utilisation de la biométrie lors des opérations de vote au Bénin. La proposition de résolution a été adoptée à l’unanimité des députés lors de la séance plénière d’hier.
La commission sera composée de huit membres à raison d’un représentant par groupe parlementaire. Elle sera appuyée de trois autres personnes, à savoir un membre de la Commission électorale nationale autonome (CENA), un expert en biométrie et un cadre administratif de l’Assemblée nationale. La commission aura pour mission de se rendre au Nigeria et au Sénégal pour recueillir des informations dans ces deux pays par rapport à leurs avancées dans l’utilisation de la biométrie lors de leurs opérations de vote. L’objectif de l’Assemblée nationale en créant cette commission spéciale est de s’enrichir des expériences de ces deux pays et s’en inspirer pour légiférer de façon conséquente. La commission a un délai de 30 jours pour déposer son rapport sur la table du président de l’Assemblée nationale. Lequel rapport servira d’intrant pour la suite des travaux législatifs.
Lors du débat général, les députés, toutes tendances confondues, ont félicité les initiateurs de cette proposition de résolution. Adam Bagoudou, Augustin Ahouanvoèbla, Louis Vlavonou et Mathurin Nago ont tous bien accueilli l’avènement de cette proposition de résolution qui permettra au Bénin de fiabiliser ses opérations de vote.

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Limiter les cas de fraudes

Le vote biométrique permettra d’assainir davantage le vote pour limiter les cas de fraudes notamment de vote multiple. Pour Mathurin Nago, l’initiative heureuse de cette résolution est la preuve que le Parlement a le souci permanent de la transparence et de la crédibilité des élections au Bénin. «La démocratie c’est d’abord la transparence des élections. Un dirigeant mal élu ne peut pas garantir la démocratie», souligne-t-il avant de préciser qu’avant cette réforme biométrique, il y a eu le Code électoral, la loi sur la LEPI, la loi sur les unités administratives, la loi sur la cartographie électorale et la fixation des centres de vote. Lesquelles réformes législatives ont permis au Bénin d’avancer dans ses processus électoraux. Les députés, toutes tendances confondues, ont souhaité que cette commission aille très vite pour la mission d’information sur le terrain. La plupart des députés ont même souhaité que cette réforme biométrique soit applicable dès la présidentielle de 2016.
Face à cette préoccupation, Joseph Djogbénou, président de la Commission en charge des Lois qui a présenté le rapport, a souligné que c’est au terme du rapport de cette commission parlementaire qu’on saura si cette réforme électorale sera applicable ou non lors de la présidentielle de 2016. D’autres députés ont même trouvé insuffisants ces deux pays à visiter par la mission. Ils ont proposé son extension à d’autres pays comme l’Afrique du Sud, le Ghana et la République démocratique du Congo. Ce qui devrait permettre à la commission d’information de comparer les expériences au niveau des différents pays pour produire un rapport assez renseigné. Mais au terme des débats, la plénière ne s’est limitée qu’aux deux pays, le Nigeria et le Sénégal.
Louis Vlavonou a manifesté une inquiétude. Il se dit inquiet par rapport au pacte de bonne gouvernance de la CEDEAO qui interdit la modification des réformes électorales à six mois des échéances. Il a exprimé sa crainte à la plénière. Son inquiétude sera dissipée par Joseph Djogbénou qui a souligné qu’en son temps la plénière avisera et saura la conduite à tenir. Il s’agit d’une mission d’information et non de décision, répond-il. « La mission ne vise pas la modification du code électoral pouvant exiger un délai de six mois. Il n’y a pas d’inquiétude à ce propos sauf si le rapport de la commission exige une orientation pouvant aller vers cela. Le Parlement verra en son temps la conduite à tenir à l’aune du pacte de la CEDEAO et de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle», ajoute le président de la Commission en charge des Lois.

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La succession de Georges Bada ouverte

Le député Georges Bada a démissionné depuis hier de l’Assemblée nationale. Sa démission fait suite à son élection comme maire de la commune d’Abomey-Calavi. Sa lettre de renonciation à sa fonction de parlementaire a été lue à l’entame de la séance plénière d’hier. Le départ de Georges Bada rend désormais vacant le poste de deuxième questeur de l’Assemblée nationale. Poste qu’il occupe au sein du bureau de cette septième législature. Sa succession est donc désormais ouverte. La plénière des députés a abordé la question. Il a été retenu que l’élection soit inscrite parmi les dossiers de la prochaine session extraordinaire de l’année 2015. Cette dernière a été fixée pour démarrer le 21 septembre prochain. L’élection a été programmée pour être faite en priorité. La campagne a déjà commencé depuis hier. Plusieurs noms circulent dans les couloirs de l’hémicycle. Au nombre desquels il y a Eric N’da et Lucien Houngnibo tous deux de la Mouvance présidentielle. Il y a aussi la Renaissance du Bénin (RB) dont est membre Georges Bada. Le parti se bat aussi pour que le poste revienne toujours à sa formation politique. Le nom de Boniface Yéhouétomè est aussi ébruité. Ce qui laisse dire que le jeu est largement ouvert.
Outre l’élection du deuxième questeur, la session extraordinaire du 21 septembre prochain se penchera également sur deux autres points : le budget de l’Assemblée nationale, gestion 2016 et la mise en conformité du Code de l’enfant avec la Constitution béninoise.

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Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau