Assemblée nationale: Le projet de loi portant Code pénal en examen ce jour

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

  Rubrique(s): Actualités |   Commentaires: Commentaires fermés sur Assemblée nationale: Le projet de loi portant Code pénal en examen ce jour


Les députés démarrent, ce vendredi 25 mai, l’examen du projet de loi portant Code pénal en République du Bénin. C’est un texte volumineux comportant plus de 1200 articles. Il viendra remplacer le Code pénal actuellement en vigueur et qui est une inspiration du Code pénal français datant de 1803.

LIRE AUSSI:  Autorité de régulation des marchés publics: Les nouveaux membres prêtent serment

Le dossier est en souffrance dans les tiroirs de l’Assemblée nationale depuis près de deux décennies. Toutes les tentatives pour son examen et son adoption sous les cinquième et sixième législatures ont été infructueuses. Il y a eu plusieurs travaux à cet effet au niveau de la commission chargée des Lois appuyée par des experts pour un aboutissement heureux du document. Mais tout ceci n’a rien donné sous les deux dernières législatures. La septième législature a affiché le même engagement pour permettre au Bénin de se doter de son propre Code pénal. C’est d’ailleurs dans ce cadre qu’il a été organisé à Dassa-Zoumè en août 2017, un séminaire d’imprégnation à l’intention des députés pour leur permettre de s’approprier le contenu du texte et d’avoir des éléments suffisants pour l’actualiser et l’adapter aux réalités de l’heure. Ce qui devrait permettre de faciliter son étude en commission puis son examen et son adoption par la plénière. La commission chargée des Lois avait été appuyée dans son initiative par le ministère de la Justice et de la Législation qui a décidé de financer entièrement les travaux. Le rapport sur le dossier a été finalisé et adopté depuis janvier dernier. Le projet de loi sera donc en plénière ce jour. L’examen pourrait prendre plusieurs séances plénières jours vu le nombre d’articles que comporte le projet du Code. Son adoption viendra renforcer un tant soit peu les réformes législatives en cours au niveau des cours et tribunaux. Car, l’avènement du Code pénal va compléter la loi modifiant la loi n° 2001-37 du 27 août 2002 portant organisation judiciaire en République du Bénin modifié et création de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (Criet) et celle modifiant et complétant la loi n° 2012-15 du 18 mars 2013 portant Code de procédure pénale en République du Bénin, toutes deux adoptées par l’Assemblée nationale le vendredi 17 mai dernier.

LIRE AUSSI:  Trois questions à Carole Borna, directrice du Patrimoine culturel: « Beaucoup de sites patrimoine culturel de l’Unesco sont en péril »

Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau