Assemblée nationale: Le projet Pipeline Niger-Bénin boosté

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Un pas décisif a été franchi ce jeudi 30 janvier au Parlement dans la réalisation du projet de Pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin. Les députés ont boosté le dossier en adoptant la loi n°2020-04 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable à ce projet.

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Le terrain est définitivement balisé pour la réalisation du projet de construction et d’exploitation d’un système de transport des hydrocarbures par pipeline dénommé Projet de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin. L’Assemblée
nationale a donné un coup d’accélérateur au processus de réalisation de l’ouvrage à travers l’adoption ce jeudi de la loi portant régime juridique, fiscal et douanier applicable à ce projet. L’ouvrage traversera cinq départements à savoir l’Ouémé, le Plateau, les Collines, le Borgou et l’Alibori, 17 communes en partant de Sèmè-Podji pour Malanville et 152 villages et quartiers de ville. L’infrastructure sera construite sur une longueur totale de 1980 km dont 675 km sur la section béninoise dont le coût total s’élève à 1 048, 247 millions de dollars Us, soit environ 608 milliards F Cfa entièrement financé par la société West Africa Oil pipeline Bénin company (Wapco Bénin).
Fort de 58 articles répartis en 10 chapitres, le texte adopté traite notamment des dispositions générales, du régime juridique, des normes techniques, environnementales, sanitaires, sécuritaires et sociales ; des droits fonciers, de l’autorisation de transport d’hydrocarbures et autres autorisations, du financement de la sûreté et des assurances, du régime fiscal et douanier, du cadre institutionnel et de la coopération pour la réalisation et l’exploitation de l’ouvrage. Il est élaboré par l’Etat béninois en lien avec les dispositions de l’Accord du gouvernement hôte (Agh). Le texte définit et clarifie les cadres légal, fiscal et douanier dans lesquels s’effectueront la construction et l’exploitation du système de transport sur le territoire béninois. En effet, selon le rapport présenté à la plénière par la Commission chargée des Finances du Parlement, ce texte vise spécifiquement, d’une part, à rendre légales et valides les stipulations de l’accord, lesquelles en l’absence de la loi de projet, seraient contraires ou incompatibles avec le droit béninois.

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Main-d’œuvre locale

La loi permettra, d’autre part, de rendre toutes les dispositions législatives propres à garantir une mise en œuvre efficace du projet tant dans l’intérêt de toutes les parties que de l’Etat béninois.
Lors du débat général sur le dossier, les députés ont surtout félicité le gouvernement pour avoir décroché ce projet suite à une rude compétition avec plusieurs pays de la sous-région dont le géant voisin de l’Est, le Nigeria. Ils estiment que ce projet va résorber un tant soit peu le problème de l’emploi des jeunes. Très pragmatiques, les députés ont prévu dans la loi que le personnel qui sera recruté pour les deux phases du projet soit prioritairement constitué de la main-d’œuvre locale. Seulement, celle-ci doit disposer du même profil en matière de qualification et de compétences que les ressortissants des autres pays. Plusieurs autres préoccupations relatives notamment à l’impact environnemental de ce projet et à ce que gagneront les mairies des communes traversées par le pipeline ont été également soulevées. Sur ces questions, le ministre en charge des Mines, Samou Adambi, a rassuré les députés. Selon lui, ce projet aura de grandes retombées pour le Bénin tant à la phase de construction qu’à celle d’exploitation. Plus de 3000 agents seront recrutés pour travailler sur le projet dont 350 à 500 pourraient rester jusqu’à la fin de la phase d’exploitation de l’ouvrage qui dure 40 ans. Le ministre précise que toutes les recettes fiscales, les droits de transit et autres seront versés directement au Trésor public. Toutefois, il est prévu la construction d’infrastructures sociocommunautaires notamment des salles de classe, des centres de santé et autres au profit des communes bénéficiaires. Mieux, les terres privées qui seront sur l’emprise du projet seront expropriées et déclarées d’utilité publique. Mais les propriétaires terriens seront dédommagés et indemnisés conformément aux dispositions légales en vigueur au Bénin, prévoit la loi adoptée.

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