Assemblée nationale: Les députés entament l’étude de la loi sur le partenariat public-privé

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

  Rubrique(s): Actualités |   Commentaires: Commentaires fermés sur Assemblée nationale: Les députés entament l’étude de la loi sur le partenariat public-privé


Les travaux de la 5e session extraordinaire de l’année 2016 à l’Assemblée nationale sont entrés dans leur phase active depuis lundi 10 octobre à l’hémicycle. Les députés ont entamé l’étude de la proposition de loi portant cadre juridique pour le partenariat public-privé. L’examen de cette loi révolutionnaire des marchés publics au Bénin se déroule en présence du gouvernement représenté par le ministre chargé de la Justice, Me Joseph Djogbénou et des cadres du ministère chargé du Plan et du Développement.

LIRE AUSSI:  Mathias Gbèdan libéré sous caution

Composée de 81articles, la proposition de loi portant cadre juridique pour le partenariat public-privé vient combler un grand vide dans le domaine des marchés publics au Bénin. Lequel est jusque-là régi par la loi n°2009-02 du 07 août 2009 portant Code des marchés publics et des délégations de service public actuellement en vigueur. Cette loi a été certes une avancée considérable au Bénin, mais elle nécessite aujourd’hui d’être complétée afin de répondre aux nombreuses attentes des acteurs du secteur privé. En effet, la loi sur le Code des marchés publics et des délégations de service public ne traite pas des droits et obligations des parties au contrat et ne prend pas en compte le partenariat public-privé à paiement majoritairement privé et le partage des risques.C’est donc pour corriger le tir que la proposition de loi portant cadre juridique du partenariat public-privé a été initiée non seulement pour rassurer les investisseurs privés tout en protégeant l’intérêt général mais surtout pour harmoniser les législations au regard des expériences des autres pays, avec les directives de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uémoa). Aussi, cette proposition de loi en étude, édicte-t-elle les principes fondamentaux qui doivent présider à la conclusion des contrats de partenariat public-privé notamment la liberté d’accès, l’égalité de traitement ou encore la transparence des procédures afin que chaque investisseur puisse bénéficier d’un environnement propice à l’investissement. Autrement dit, l’adoption de la loi portant cadre juridique du partenariat public-privé permettra de définir le cadre juridique et institutionnel dans lequel doit s’opérer la mise en œuvre du partenariat public-privé, d’édicter et faire respecter les principes du partenariat public-privé, de prescrire la coordination et l’harmonie à rechercher dans les projets relatifs au partenariat public-privé en vue de créer les conditions à l’investissement des projets de grande envergure. Elle permettra par ailleurs de changer les pratiques actuelles en fixant les nouveaux outils qui garantissent un meilleur investissement à long et à moyen termes dans le cadre du financement des projets et des nouvelles règles de gouvernance régissant l’intervention des différents acteurs dans le développement.

LIRE AUSSI:  Gouvernance : les explications de Patrice Talon sur les salaires « élevés »

Pas de développement sans le privé

Lors du débat général qui a précédé le démarrage de l’examen article par article de la proposition de loi, les députés ont surtout salué l’avènement de cette proposition de loi attendue depuis plusieurs années. Car, pour eux, la place et le rôle du privé sont primordiaux pour le développement. Surtout par ces temps où l’aide publique au développement se fait rare comme une peau de chagrin. Le Bénin se doit de rechercher de nouveaux moyens pour atteindre les objectifs de son développement. D’où l’importance de cette loi qui va permettre d’ouvrir des réformes dans le domaine des passations des marchés publics. Pour plusieurs députés, l’adoption de cette loi appelle une révision du code sur les marchés publics et les délégations de service déjà très obsolète. Mais certains députés tout en saluant le bien-fondé de cette loi, n’ont pas manqué de mettre l’accent sur les risques que porte cette réforme législative. Au lieu d’être une panacée, la loi portant cadre juridique du partenariat public-privé risquerait d’être un instrument de pillage des maigres ressources de l’Etat par un groupuscule d’individus qui pourraient surévaluer les coûts des réalisations des marchés. Les députés ont recommandé que le Parlement trouve des mécanismes pour encadrer suffisamment les marchés sous PPP pour amoindrir les risques. Il a été proposé qu’il soit fait au gouvernement la proposition de recourir à l’autorisation de ratification par le Parlement de tous contrats sous PPP pour ne pas endetter exagérément les générations futures. Mais cette proposition d’autorisation préalable par le Parlement de tout contrat passé sous PPP a été jugée non nécessaire par le ministre chargé de la Justice, Me Joseph Djogbénou. Il est favorable en revanche pour que le gouvernement informe périodiquement l’Assemblée nationale de tous les projets PPP, a répondu aux députés Me Joseph Djogbénou pour qui, cette loi est une nécessité absolue pour les Etats qui doivent se construire. L’examen de cette proposition de loi se poursuit au Parlement ce mardi 11 octobre. Si tout marche, elle pourrait être adoptée par les députés.

LIRE AUSSI:  Abrogation du décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018: Communiqué du gouvernement

Le ministère de la Justice transféré à Porto-Novo

Le président de la République, Patrice Talon a fait un pas de géant dans le respect de sa promesse politique lors de la campagne présidentielle, celle de donner à la ville de Porto-Novo tous ses attributs de capitale du Bénin. De sources dignes de foi, le gouvernement vient de décider du transfert du ministère de la Justice et de la Législation de Cotonou à Porto-Novo. Il sera logé au quartier Adjina dans les locaux de l’ancien Bureau d’auditeur général du Bénin dissout et situé à quelques pas de la Cour suprême. Le ministre chargé de la Justice, Me Joseph Djogbénou, à Porto-Novo lundi 10 octobre pour prendre part à la séance plénière de l’Assemblée nationale sur l’examen et le vote de la proposition de loi portant cadre juridique du partenariat public-privé, a marqué une escale sur les lieux. Il a pris connaissance de l’état des bureaux devant l’accueillir prochainement lui et tous ses collaborateurs. Approché dans les couloirs de l’hémicycle, le ministre Joseph Djogbénou a confirmé l’information. Il a laissé entendre que le processus de transfert est en cours. Les mêmes indiscrétions renseignent que le ministère de la Justice ne sera pas le seul à être délocalisé à Porto-Novo. Plusieurs autres ministères et institutions de la République pourraient connaître aussi le même sort. De quoi faire jubiler la population de Porto-Novo qui commence à croire à la volonté du gouvernement de donner un contenu concret à la réhabilitation de leur ville.

LIRE AUSSI:  Réalisation du port en eaux profondes de Sèmè-Podji: L’ABE s’assure de la bonne réalisation de l’étude d’impact environnemental

Th. C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau