Assemblée nationale: Session extraordinaire dès jeudi prochain

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les députés devront écourter leurs vacances pour entament dès le jeudi 23 février prochain une session extraordinaire sollicitée par le Gouvernement. Elle portera sur un seul dossier relatif à la mise en conformité à la Constitution du 11 décembre 1990 de la loi portant sur la Fonction publique. Le dossier avait été examiné et adopté par le Parlement. Mais la Cour constitutionnelle, lors de son contrôle de conformité, a jugé certaines dispositions de cette loi contraires à la loi fondamentale. 

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Le Gouvernement demande alors aux députés d’examiner en urgence ce seul point. Le président de l’Assemblée nationale, Me Adrien Houngbédji, a tenu à cet effet une réunion des membres de son bureau ce lundi 20 février au palais des Gouverneurs à Porto-Novo. La rencontre a décidé de la date de cette session extraordinaire gouvernementale. Cette décision sera entérinée par la Conférence des présidents qu’il a également consultée conformément à la procédure parlementaire. Mais cette session extraordinaire sera ouverte jeudi et fermée le même jour juste après l’examen de ce dossier qui ne devrait pas prendre du temps en principe.
De sources parlementaires renseignent que la septième législature aura à ouvrir aussitôt une autre session extraordinaire. Cette fois-ci à la demande de la majorité des députés pour l’examen de certains dossiers dont des propositions de lois. Lesquels dossiers seront affectés pour étude aux commissions techniques compétentes à l’ouverture de la session extraordinaire du jeudi prochain. Il faut signaler que le bureau du Parlement et la Conférence des présidents ont saisi l’occasion pour décider de la date de l’ouverture de la première session ordinaire de l’année 2017. Celle-ci a été fixée au 10 avril prochain?

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Thibaud C. NAGNONHOU,
A/R Ouémé-Plateau