Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Haut commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin, Projet de loi portant modernisation de la justice et Examen en seconde lecture de la loi n°2020-04 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au Projet de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin.
Ce sont les points inscrits à l’ordre du jour de la séance plénière de ce lundi au Parlement. Les trois dossiers sont prévus pour être examinés en urgence. La discussion immédiate des deux projets de loi a été initiée par le député Euric Guidi et neuf autres, conformément aux dispositions du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale. L’initiative a été validée par la plénière du mardi 14 avril dernier. La commission en charge des Lois saisie de l’étude au fond des deux dossiers avait promis de faire diligence pour apprêter en un temps record les deux rapports en vue de leur examen en plénière. Lesquels rapports ont été effectivement rendus disponibles et distribués aux députés jeudi 16 avril dernier.
La plénière de ce lundi aura donc à décortiquer les deux dossiers à savoir le projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Haut commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin et le projet de loi portant modernisation de la justice transmis respectivement au Parlement par le gouvernement le 1er avril et le 20 mars derniers.
L’examen en seconde lecture de la loi n°2020-04 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au Projet de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin adoptée par l’Assemblée nationale le 30 janvier dernier a été demandé par le président de la République, Patrice Talon. Ceci, conformément aux dispositions de la Constitution béninoise.
Compte tenu de l’importance de ce texte qui définit les cadres légal, fiscal et douanier dans lesquels le Projet de pipeline d’exploitation d’hydrocarbures Niger-Bénin va se dérouler sur le territoire béninois, le président de l’Assemblée nationale, Louis Vlavonou a souhaité que ce dossier soit priorisé. Surtout qu’il ne s’agit que d’une seule phrase que le chef de l’Etat demande que le Parlement examine et ajoute à une des dispositions de la loi. Le dossier a été affecté à la commission chargée des Finances pour l’étude au fond.
Cette commission a fait aussi diligence en finalisant depuis le jeudi dernier son rapport. L’examen en seconde lecture de la loi n°2020-04 portant régime juridique, fiscal et douanier applicable au Projet de pipeline d’exportation d’hydrocarbures Niger-Bénin est le premier point inscrit à l’ordre du jour de la plénière de ce lundi. Ce n’est qu’après le vote de ce texte, que les députés passeront à l’examen des deux projets de loi dont l’un est relatif à la création, organisation et fonctionnement du Haut commissariat à la prévention de la corruption en République du Bénin et l’autre au projet de loi portant modernisation de la justice.
Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau