Assemblée nationale: Un nouveau Code pétrolier en examen

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les députés ont démarré, ce mardi 15 janvier, l’examen de la proposition de loi portant Code pétrolier en République du Bénin. Ce texte viendra abroger la loi n°2006-18 du 17 octobre 2006 portant Code pétrolier en République du Bénin pour une législation plus adéquate dans le secteur dans notre pays.

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Le Bénin disposera très bientôt d’un nouveau Code pétrolier. L’examen de la proposition de loi a démarré ce mardi à l’hémicycle. Le texte est initié par le député André Okounlola. Il vise, entre autres, le renforcement de la maîtrise de l’Etat sur son patrimoine pétrolier et la clarification du cadre contractuel des opérations pétrolières ; l’adoption de mesures destinées à faciliter et à rationaliser l’accès aux blocs pétroliers ; l’amélioration de la gouvernance du secteur à travers la mise en place d’un cadre institutionnel clair et l’adoption de mesures destinées à promouvoir les activités de recherche et d’exploitation pétrolières. La proposition de loi en examen entend également favoriser l’assouplissement des conditions de passage en phase d’exploitation des blocs pétroliers en cas de découverte ; l’amélioration du contenu local des opérations pétrolières et la mise en place d’un dispositif économique et fiscal équilibré. Autrement dit, l’adoption de ce texte offre une grande attractivité aux pétroliers puisqu’elle améliore les conditions d’accès aux blocs ; protège les intérêts patrimoniaux de l’Etat en décourageant les activités spéculatives sur les blocs pétroliers ; améliore le contenu local des opérations pétrolières.
La proposition de loi est composée de 170 articles regroupés en neuf titres relatifs notamment aux dispositions générales et aux personnes habilitées à entreprendre des opérations pétrolières ; au cadre institutionnel comprenant le ministère en charge des Hydrocarbures et l’opérateur national; aux dispositions communes aux opérations pétrolières relatives à l’occupation des terrains nécessaires à la réalisation des opérations pétrolières et des opérations de transport et de stockage; à la prospection, la recherche, l’exploitation, le transport et le stockage des hydrocarbures; aux contrats pétroliers ; au régime fiscal, douanier et de change des opérations pétrolières; aux dispositions administratives et financières relatives aux ristournes et répartition des recettes pétrolières d’une part ; et à la surveillance administrative, technique et au contrôle financier d’autre part et enfin aux infractions, sanctions et règlement des différends. En raison du caractère technique de la proposition, un atelier d’imprégnation avait été organisé au profit des députés à Dassa-Zoumè en décembre 2018. Ce qui devrait leur permettre d’examiner et d’adopter en toute connaissance de cause cette proposition de loi. Les travaux ont été suspendus ce mardi sur le deuxième titre du texte. Les députés poursuivent demain jeudi l’examen de cette loi dont l’utilité n’est plus à démontrer d’autant que le secteur pétrolier est un domaine pourvoyeur de ressources capables d’impulser le développement du Bénin. Mais faudrait-il qu’il y ait un cadre législatif adéquat. Le gouvernement l’a si bien compris qu’il a adopté en 2006, la loi n°2006-18 du 17 octobre 2006 portant Code pétrolier en République du Bénin, informe la commission des lois qui a étudié et présenté le dossier. Seulement, suite à l’adoption de cette loi, divers contrats ont été signés entre 2006 et 2014, mais n’ont toutefois, pas permis de densifier les activités de recherche et d’exploitation pétrolières au Bénin. Lequel continue de naviguer entre espoir et désespoir en ce qui concerne le pétrole avec des annonces non suivies d’effets. La nouvelle loi veut inverser la tendance à cause surtout de la conjoncture internationale favorable dans le secteur pétrolier, renseigne la commission des lois présidée par l’honorable Alexis Agbélessessi. Ce qui sera fait à la grande satisfaction du gouvernement qui était représenté aux travaux ce mardi par le ministre chargé des Mines, Samou Adambi. Ce dernier applaudit l’avènement de ce texte qui s’inscrirait dans la vision du gouvernement, celle de diagnostiquer les maux dont souffre le secteur afin d’y apporter des réponses idoines pour une bonne exploitation des gisements pétroliers du Bénin.

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