Assemblée nationale: Une proposition de loi initiée pour régir la transhumance pastorale

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Les députés Robert Gbian et Eric Houndété ont initié, ce mardi 21 novembre, une proposition de loi visant à régir le phénomène de la transhumance pastorale faisant l’objet d’affrontements cycliques sanglants entre éleveurs et agriculteurs.

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Composée de 103 articles répartis en neuf titres, la proposition de loi portant sur la transhumance pastorale détermine les règles et les principes fondamentaux applicables en matière de pastoralisme aux fins d’en faire un outil de développement durable au Bénin. En effet, le texte, s’il arrivait à être adopté, permettra d’instaurer un cadre légal moderne et actuel pour le pastoralisme au Bénin. L’initiative de cette proposition de loi, à travers les motifs exposés par ses initiateurs, découle de la nécessité de lutter efficacement et de manière globale contre les nombreux défis auxquels sont confrontées les communautés pastorales. Ce cadre légal définit les orientations, les principes et les modalités pour combiner tous les éléments essentiels nécessaires à une meilleure compréhension des questions pastorales. Lequel renforcera la législation en cours notamment la loi n° 87-013 du 21 septembre 1987 portant réglementation de la vaine pâture, de la garde des animaux et de la transhumance caduque et obsolète depuis des années et ne permet plus de régler les problèmes du pastoralisme.
Aussi, la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin ne règle-t-il pas clairement la question essentielle de l’accès aux ressources pastorales. Loin d’apaiser la méfiance des propriétaires d’exploitations familiales pastorales, elle suscite des inquiétudes quant à son application, relèvent les députés Robert Gbian et Eric Houndété dans leurs motivations. C’est donc dans ce cadre qu’ils ont décidé de conjuguer leurs efforts pour corriger les insuffisances de l’arsenal juridique en vigueur dans le domaine du pastoralisme à travers l’initiative de la proposition de loi afin d’apporter une solution durable aux problèmes qui minent le domaine pastoral au Bénin surtout dû à l’absence d’une réglementation sur l’utilisation des ressources pastorales adaptée. Tout en réglant les conflits récurrents entre éleveurs et agriculteurs, ce nouveau cadre légal jouera un rôle de catalyseur dans la promotion du développement des communautés pastorales. Il met en place un cadre institutionnel permettant de mobiliser les ressources politiques, économiques, financières et techniques nécessaires afin de rendre autonomes les communautés pastorales, pour qu’elles puissent mieux gérer leurs ressources pour leur propre avantage à long terme, relève l’exposé des motifs. Mieux, le monde rural va mieux se sentir avec l’avènement de cette proposition de loi qui se veut la réponse législative aux nombreux cris de détresse des éleveurs et des agriculteurs qui sont confrontés chaque année à des conflits sanglants.

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