Assemblée Nationale: Une véritable loi-cadre sur la protection de la santé des personnes

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

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Riche de 82 articles subdivisés en plusieurs chapitres, la loi portant protection de la santé des personnes au Bénin adoptée par les députés ce lundi fait partie de la série de textes majeurs initiés par le gouvernement pour garantir à tous les Béninois, sans discrimination aucune, le respect du droit à la santé, un droit inaliénable. Elle vise, comme les autres textes de la série, à corriger le faible niveau de gouvernance et de régulation dans le secteur de la santé. Le ministre de la Santé, Benjamin Hounkpatin, n’a pas pu cacher sa joie et son entière satisfaction par rapport au vote de cette loi révolutionnaire.

«Je voudrais remercier les honorables députés à l’Assemblée nationale pour la diligence avec laquelle ils ont étudié et voté cette loi. Cette loi est la mère des lois du système de santé. C’est une véritable loi-cadre. Elle donne une base juridique aux grandes institutions du système de santé et encadre aussi bien la demande de santé, l’offre de santé et les relations entre les différents acteurs comme les ordres nationaux des professionnels de santé et les associations des professionnels», a déclaré le ministre de la Santé. Selon lui, cette loi met en place un cadre juridique pour encadrer les actions à mener au cours des périodes de crise sanitaire comme les épidémies avec pour but essentiel la protection de la santé des populations.

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Elle prescrit la gratuité des soins en matière d’épidémie et l’obligation de se soumettre au traitement lorsqu’on est atteint de maladies transmissibles et contagieuses à potentiel épidémique. « Le vote de cette loi ce jour est donc l’accomplissement de ce vœu cher du gouvernement de mettre en forme un dispositif législatif approprié qui organise le système sanitaire en mettant au cœur des priorités la santé des populations », poursuit le ministre. La loi aborde entre autres le droit des patients et des usagers, le rôle des acteurs de la protection de la santé des personnes puis des prestataires privés et promoteurs des services de santé. Elle met également l’accent sur la responsabilité de l’État et des collectivités locales avec un point d’honneur sur le droit des populations bénéficiaires des soins.

La gestion des décès, les soins aux personnes âgées et handicapées et la place de la médecine traditionnelle occupent également une place de choix dans ce dispositif légal avec une attention particulière aux dispositions pénales en la matière. Le ministre de la Santé invite chaque citoyen à s’approprier cette loi pour cerner l’étendue de ses droits et devoirs. Il exhorte par ailleurs les professionnels de la santé à faire de ce texte leur bréviaire afin de continuer à œuvrer pour une amélioration du dispositif sanitaire au Bénin. Le ministre Benjamin Hounkpatin rassure de ce que le gouvernement, pour sa part, prendra toutes les dispositions pour la vulgarisation de cette loi une fois qu’elle sera promulguée par le président de la République, Patrice Talon.

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