Atelier thématique de Regulae.fr: Les intérêts des consommateurs au cœur du système énergétique

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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CLAUDE GBAGUIDI

Le Réseau francophone des régulateurs de l’énergie (Regulae.fr) tient du 6 au 9 juillet à Cotonou et en ligne l’édition 2021 de son atelier thématique annuel de travail. Les échanges portent sur la protection des consommateurs et la lutte contre la précarité énergétique.

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Sous le thème « Les consommateurs au cœur du système énergétique», se déroule en présentiel à Cotonou et en mode virtuel le huitième atelier de travail du Réseau francophone des régulateurs de l’énergie (Regulae.fr). Spécialistes de la question et responsables d’associations des consommateurs et d’organisations professionnelles échangent depuis hier et ce, pendant quatre jours, sur les problématiques liées à la production, à la distribution de l’énergie ainsi qu’à la régulation du secteur.
Organisée en collaboration avec la Facilité globale d’assistance technique (Taf) de l’Union européenne pour l’énergie durable, cette rencontre se veut une plateforme technique d’approfondissement adaptée aux besoins spécifiques des pays membres du réseau, indique Gbêdonougbo Claude Gbaguidi, président de l’Autorité de régulation de l’électricité (Are/Bénin) et premier vice-président du réseau. Les échanges permettront de répondre aux dysfonctionnements du secteur pour une régulation de qualité et performante, espère-t-il.
Réfléchir à la place des consommateurs dans le système énergétique est un thème soulevé par les membres du réseau depuis plusieurs années, rappelle Catherine Edwige, présidente de Regulae.fr. Les consommateurs et leurs attentes sont au cœur du fonctionnement du marché de détail et au-delà du bon fonctionnement du marché, il s’agit également de protéger ces consommateurs pour lutter contre la précarité énergétique, poursuit-elle.
L’intérêt pour le consommateur réside également dans la nécessité de disposer d’informations transparentes, claires et précises, au-delà de la qualité et du coût abordable de l’électricité. Le régulateur a un rôle important à jouer dans le processus de la transition énergétique et numérique, en matière de protection de la vie privée, de transparence du marché.
« Chacun de nous va trouver dans ce partage d’expériences de quoi construire un modèle adapté à ses besoins particuliers », espère la présidente du réseau.

Combler le déficit

Nuno Silva, chargé de programme Infrastructures à la délégation de l’Union européenne (Ue) au Congo Brazzaville, représentant de l’Ue à cet atelier, assure que l’Afrique d’où proviennent la plupart des membres du Regulae.fr, est et restera une priorité géographique pour la Commission européenne, notamment dans le domaine de l’accès à l’énergie. Les investissements actuels et envisagés sont insuffisants pour pallier le déficit en matière d’accès à l’électricité, justifie-t-il. Sur une population de 1,3 milliard d’habitants, fait-il savoir, environ 600 millions n’ont pas accès à l’électricité et 850 millions n’ont pas accès à des installations de cuisson propre.
La population africaine devrait atteindre 1,7 milliard d’ici 2030 et 2,5 milliards à l’horizon 2050. Ainsi, la situation déjà criante surtout en Afrique subsaharienne (taux d’accès moyen à l’électricité de 44 % contre 93 % pour le reste du monde) devrait empirer, en raison d’une demande toujours plus forte, analyse M. Silva.
La conjugaison des efforts s’avère nécessaire pour la mise à disposition de ressources spécifiques, la mise en place de mécanismes financiers pour encourager les investissements, la diffusion d’expériences et de savoir-faire. Cela permettra d’améliorer le fonctionnement des marchés respectifs des membres du réseau mais aussi d’assurer leur intégration dans les marchés régionaux, renchérit Georges Kamar, représentant de la Délégation de l’Union européenne au Congo et de la direction générale des partenariats (Intpa) de la Taf.
L’atelier thématique proprement dit se tient les deux premiers jours de la rencontre et sera suivi de l’atelier technique prévu pour jeudi et vendredi prochains. Comme pour le précédent atelier tenu en décembre 2020, souligne M. Kamar, un document récapitulant les prérequis et les lignes directrices par pays sera établi par la Taf. Il évaluera la transparence et la qualité des services, des enjeux de la digitalisation pour les clients finaux et le règlement des contentieux et des litiges entre les consommateurs et les opérateurs. Les lignes directrices seront proposées sur la base des discussions et d’une évaluation que l’équipe de la Taf a réalisée. Elles incluront l’identification et la proposition d’actions concrètes à mettre en œuvre pour l’atteinte des objectifs.

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Ne laisser personne pour compte

Quelque 4,3 millions de décès sont provoqués chaque année par les sources d’énergie traditionnelles nocives (bougies, lampes à pétrole, bois, etc.). Plus de 2,5 milliards de personnes dans le monde en dépendent, notamment en Asie et en Afrique subsaharienne, relève Jérémy Gallet, délégué général d’Electriciens sans frontières, Ong de solidarité internationale qui lutte contre les inégalités d’accès à l’électricité et à l’eau dans le monde.
Parmi les cibles prioritaires, il cite les services collectifs indispensables au développement économique et humain à savoir l’éducation, la santé, la sécurité alimentaire, l’accès à l’eau, la formation, la vie sociale et la sécurité, la lutte contre le dérèglement climatique. Toutes choses qui nécessitent le développement de solutions d’électrification adaptées aux caractéristiques, besoins et ressources des catégories de consommateurs. Il est question pour les pouvoirs publics de « n’oublier aucune catégorie de consommateurs et de non-consommateurs, de promouvoir l’intérêt de l’électricité, de définir les modalités de soutien adaptées (subvention aux opérateurs et aux consommateurs, financement sur résultats, etc.) et d’assurer la stabilité et la cohérence des règles du jeu », préconise M. Gallet.
Koen Locquet, directeur administratif de la Commission fédérale belge de régulation de l’électricité et du gaz (Creg), insiste, pour sa part, sur la nécessité de veiller à un cadre régulatoire qui contient des dispositions en matière de protection des consommateurs vulnérables et de précarité énergétique. Comme en Europe, le principe de marché n’est pas incompatible avec la possibilité pour les Etats d’imposer aux entreprises du secteur des obligations de service public, souligne-t-il.
Le régulateur devra veiller aux intérêts essentiels du consommateur et à l’exécution correcte des obligations de service public par les entreprises concernées, à garantir en collaboration avec toutes autres autorités compétentes l’effectivité et la mise en œuvre des mesures de protection des consommateurs finaux, laisse entendre M. Locquet. La nécessité d’encadrer les frais d’abonnements, l’accessibilité des données contractuelles aux consommateurs, les campagnes d’information à grande échelle sur le marché de l’électricité et du gaz, la revue des profils de consommateurs, sont des pistes d’amélioration formulées par la Creg et dont les membres du Regulae.fr peuvent s’inspirer.
Un outil Internet à l’instar de « Creg Scan » permettrait de comparer les contrats d’électricité et de gaz naturel avec les prix du marché et de situer ceux qui sont moins chers en temps réel. Une charte garantissant l’indépendance, la neutralité, l’exhaustivité des produits, est également envisageable. A cela, s’ajoute le système de tarifs sociaux, notamment des tarifs préférentiels (prix maximaux) à certaines catégories de personnes ou ménages, qu’il faut renforcer pour garantir le droit d’accès à l’énergie pour tous.

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Encadré

Un réseau en extension

Regulae.fr est un creuset qui réunit les régulateurs de l’énergie partageant la langue française afin de faciliter les échanges et encourager la collaboration entre eux. Si la pandémie de Covid-19 a mis à l’épreuve le fonctionnement du creuset, obligeant à repenser les projets bilatéraux et multilatéraux, le réseau a tout de même grandi avec l’adhésion de l’autorité de régulation du secteur de l’énergie de la République démocratique du Congo et celle du Tchad, portant désormais à 30 le nombre de pays qui en sont membres, note la présidente Catherine Edwige. Le réseau s’avère une plateforme utile d’échange des bonnes pratiques à la fois au haut niveau et au niveau technique, se réjouit-elle.
« Le travail de collaboration et les liens tissés en présentiel depuis la création de cette association le 28 novembre 2016 à Paris ont contribué à la réussite de la digitalisation de nos activités », estime Mme Edwige. Elle salue l’appui financier de la Commission européenne pour le renforcement du réseau et la poursuite du partenariat conclu avec le mécanisme d’assistance technique globale de l’Union européenne qu’est la Taf.

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