Attendus pour répondre de faux et usage de faux en écriture de banque (7è dossier): Les accusés absents, la cause renvoyée à une session ultérieure

Par LANATION,

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C’est une affaire vieille de 12 ans. Elle devrait voir venir à la barre les nommés Yves Joël Gbodossou et Sabi Orou Wonka. Ils sont accusés de faux et usage de faux en écriture de banque, puis de complicité de faux et usage de faux en écriture de banque. Mais ils n’étaient pas visibles sur le banc des accusés. Mis en détention préventive le 31 juillet 2003, ils ont bénéficié, peu de temps après, d’une mesure de mise en liberté provisoire. Depuis, ils sont introuvables.

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Le représentant du ministère public, Baridou Lawani, à propos de leur absence, signale à la Cour que toutes les diligences à effectuer par le parquet général l’ont été, qu’il figure au dossier les pièces qui en attestent. Me Yvon Détchénou, commis aux intérêts de Sabi Orou Wonka, observant que le dossier revient au rôle de la Cour d’assises après 2014 et 2015 (première session) sans avoir franchement évolué, dit ne pas comprendre pourquoi. Son confrère Nestor Ninko est aux intérêts du sieur Yves Joël Gbodossou.
Pourquoi le dossier n’évolue pas ? Début de réponse avec la lecture de la correspondance adressée à la Cour d’appel par le commissaire de police chargé d’accomplir les diligences à Parakou et Kandi pour faire comparaître les accusés. Il fait savoir, dans son courrier, que les diligences à entreprendre en direction des accusés et témoins n’ont pu être réellement menées, faute de moyens financiers.
Dès lors, la Cour devait décider si elle statue par défaut ou si elle renvoie une nouvelle fois le dossier à une prochaine session de la Cour d’assises. C’est la deuxième option qu’elle a retenue, sans le concours des jurés. L’affaire reviendra donc à une session ultérieure de la Cour d’assises, notamment parce que la signification de l’ordonnance de renvoi n’a pu être effectuée.
La Cour était composée de Nicolas Pierre Biao (président), Rogatien Jules Gbèdodé Glagladji et Florent Evariste Akounna (assesseurs). Me Alain Kakpo était le greffier de l’audience.

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Quels sont les faits ?

Courant juillet 2003, le service régional de l’Hydraulique de l’Alibori (SRH-Alibori) a constaté que des retraits frauduleux de sommes d’argent avaient été faits de son compte ouvert dans les livres de Ecobank Bénin ; le premier pour un montant de douze millions sept cent quarante-deux mille (12 742 000) francs CFA et le second pour un montant de quarante-quatre millions deux cent quarante-huit mille sept cent vingt mille
(44 248 720) francs. Les investigations menées au niveau de la banque ont permis de découvrir que c’est le nommé Aimé Sabi Orou Wonka, comptable du SRH-Alibori qui a présenté deux ordres de virements à l’agence Ecobank de Parakou au profit du nommé Maximiliano Rachidi Gomez avec la complicité du chargé des Opérations de ladite banque, le nommé Yves Joël Gbodossou. Le sieur Gomez a procédé au retrait de la quasi-totalité des fonds virés dans son compte avant de prendre la fuite. Quant au sieur Gbodossou, il a perçu en contrepartie une commission évaluée à environ quatre millions (4 000 000) de francs CFA par comptes interposés de son épouse. Interpellés et inculpés de faux et usage de faux en écriture de banque, les mis en cause ont catégoriquement nié les faits à toutes les étapes de la procédure. Placés sous mandat de dépôt le 31 juillet 2003, ils ont, entre-temps, bénéficié d’une mise en liberté provisoire.
A signaler que les bulletins n°1 des casiers judiciaires des accusés, l’enquête de moralité ainsi que les rapports d’expertise médico-psychologique et psychiatrique ne figuraient pas au dossier.

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Wilfried Léandre Houngbédji