Au sujet de certains dossiers de malversations en instance: Les clarifications de l’Autorité nationale de lutte contre la Corruption

Par zounars,

  Rubrique(s): Actualités |   Commentaires: Commentaires fermés sur Au sujet de certains dossiers de malversations en instance: Les clarifications de l’Autorité nationale de lutte contre la Corruption


Le président de l’Autorité nationale de lutte contre la Corruption (ANLC), Guy Ogoubiyi, a organisé, vendredi 29 dernier à Cotonou, une conférence de presse pour éclairer l’opinion publique sur ce qu’il convient d’appeler les affaires concernant la Société béninoise d’énergie électrique (SBEE), la Société nationale de commercialisation des produits pétroliers (SONACOP) et Me Hélène Kêkê Aholou. Cette sortie fait suite à une requête à elle adressée par le président de la République.

LIRE AUSSI:  Revue du programme de coopération Bénin-Pnud: Bilan et perspectives pour 2019

La sortie médiatique de Guy Ogoubiyi, président de l’Autorité nationale de lutte contre la Corruption (ANLC), fait suite à une demande du président Boni Yayi, pour éclairer les Béninois sur les différents dossiers qui ternissent l’image du pays. Conformément à sa mission de lutte contre la corruption, l’ANLC a mené des investigations pour situer les responsabilités. C’est donc dans ce cadre que son président était face aux hommes des médias, vendredi dernier.

Les dossiers SBEE et SONACOP

Pour le conférencier, les dossiers SBEE et SONACOP avaient déjà fait l’objet d’un audit de la part de l’Inspection générale de l’Etat (IGE) sur instruction du chef de l’Etat qui avait aussi saisi les instances juridiques pour enclencher les procédures judiciaires. Mais la particularité ici est que les présumés coupables du dossier SBEE ne sont pas mis sous mandat de dépôt parce que cette affaire est intervenue au moment où le nouveau Code de procédure pénale est entré en vigueur. La procédure suit son cours et l’organe accorde une attention particulière à l’évolution de la procédure dans ce dossier qui a pour but de faire la lumière sur la gestion faite du projet d’électrification rurale de cent cinq (105) localités.
Pour ce qui concerne le dossier de la SONACOP, le président de l’ANLC a indiqué que les présumés coupables ont été libérés pour cause de vice de procédure dans le renouvellement de mandat de détention. Le nouveau Code de procédure exige que le mandat de détention soit renouvelé tous les six mois, ce que l’Etat béninois n’a pas respecté. Cela a amené les avocats des mis en cause à demander leur acquittement pur et simple. Le juge d’instruction a quant à lui exigé que le présumé coupable Expédit Houessou paie 20 millions F CFA et les autres concernés, 15 millions. Ce que les avocats des accusés ont rejeté, en faisant appel de cette décision du juge. Saisie, la Cour suprême a ordonné leur acquittement pur et simple et ce conformément au nouveau Code en vigueur.
L’ANLC demande alors à l’Exécutif d’œuvrer pour savoir les motifs pour lesquels le mandat de détention n’est pas renouvelé et que les personnes chargées de le faire soient écoutées et sanctionnées.

LIRE AUSSI:  Revue du programme de coopération Bénin-Pnud: Bilan et perspectives pour 2019

Le dossier Hélène Kêkê Aholou

Les faits remontent au 9 septembre 1992 dans une affaire opposant l’Etat béninois à Mohamed Cissé. La Cour d’assises de Cotonou, statuant sur les intérêts civils, avait décidé que le sieur Mohamed Amadou Cissé et d’autres complices payent à la Banque commerciale du Bénin près de 7 milliards de F Cfa. Suite à cette décision, c’est seulement près de 2 milliards qui ont pu être recouvrés. En ce qui concerne le reste, Me Hélène Kêkê Aholou, alors avocat de l’Etat béninois, a sollicité les services d’un de ses confrères sénégalais pour rentrer en sa possession. Ainsi, les biens de Mohamed Amadou Cissé ont été saisis et vendus mais son confrère sénégalais a fait rétention des fonds récoltés. Après plusieurs interventions, l’avocat accepta de verser plus d’un milliard sur le compte professionnel de l’avocate béninoise.
Selon le président de l’ANLC, une fois entrée en possession des fonds en août 2008, elle l’a à son tour confisqué et ce n’est qu’en novembre 2008 qu’elle a viré sur le compte du trésor public, plus de 500 millions gardant par devers elle une somme équivalente à la somme virée. Motif évoqué par elle, ses honoraires impayés et les factures des prestations non payées par le passé.

LIRE AUSSI:  Bon déroulement du scrutin présidentiel: La Cena prend langue avec les institutions, les Ptf et les Osc

Les recommandations de l’ANLC

Pour permettre à l’Etat de recouvrer ses avoirs, l’ANLC recommande au gouvernement, de se fonder sur l’article 56 du Règlement n°05/CM/UEMOA du 25 septembre 2014 qui stipule: «…toute contestation soulevée à l’expiration du délai de deux années suivant le versement de la provision ou de l’honoraire par le client est irrecevable », puis de procéder à la saisine du Bâtonnier de l’Ordre des avocats par le biais de l’Agent judiciaire du Trésor. Cet acte devra intervenir avant l’expiration du délai de prescription qui en l’espèce est le 31 décembre 2016. S’il advenait que les deux parties ne sont pas satisfaites de la décision rendue par le Bâtonnier, il existe la possibilité de saisir le président de la Cour d’appel dont la décision est susceptible de pourvoi en cassation. Par ailleurs la décision de la Cour suprême qui interviendrait, pourra fixer définitivement les honoraires de Me Hélène Aholou Kêkê.

LIRE AUSSI:  Conseil des ministres: Faire rayonner le Bénin et les artistes