Audience plénière à la Cour constitutionnelle:Plusieurs recours préélectoraux examinés ce jour

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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La Cour constitutionnelle examine ce mercredi 17 février, treize dossiers dont 11 recours préélectoraux. Des citoyens et Organisations de la société civile ont porté devant la Haute juridiction diverses requêtes relatives au processus devant conduire à l’élection présidentielle du 11 avril 2021.

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Son formulaire nominatif de parrainage a-t-il été tronqué? La Cour constitutionnelle va donner réponse au député Affo Obo Amed Tidjani dit Souwi qui a formé un recours aux fins de la contestation de l’authenticité du parrainage portant son nom. Il est attendu à l’audience plénière de ce jour, une audience qui intervient soixante-douze heures ouvrables après la publication de la liste provisoire des candidats retenus pour l’élection présidentielle d’avril 2021. La Cour s’est donc assurée de laisser aux potentiels candidats recalés, les 48 heures ouvrables que le code électoral leur accorde pour formuler d’éventuels recours en cas de contestation. Le recours du surnommé Souwi n’est pas le seul au rôle de l’audience de ce mercredi.

La Haute juridiction va examiner, en tout, treize dossiers parmi lesquels onze recours préélectoraux. Entre autres, le recours du nommé Zéidi Imorou contre la candidature de Paul Hounkpè aux fonctions de vice-président de la République. Le requérant formule son recours au motif de la condamnation pénale du requis et de la violation du code électoral. Pour rappel, Paul Hounkpè, colistier du candidat Alassane Soumanou et secrétaire exécutif national du parti Fcbe, alors qu’il était maire de la commune de Bopa, avait été condamné à 2 mois d’emprisonnement avec sursis par le Tribunal de première instance de Lokossa pour abus d’autorité sur un citoyen. La Cour examine aussi le recours que le candidat recalé à la présidentielle Galiou Soglo a formulé contre la Céna pour violation de la loi n°90-32 portant Constitution du 11 décembre 1990 et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples ; ainsi que le recours du sieur Armand Bognon contre le gouvernement et la Céna pour violation de la Constitution et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

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La Haute juridiction se penchera également sur trois recours formés par l’Ong Changement Social Bénin Rep et signés par Ralmeg Gandaho. Il s’agit notamment d’un recours pour inconstitutionnalité des modalités de sollicitation du parrainage par un candidat à l’élection présidentielle du 11 avril 2021 ; d’un recours contre le Parti Union progressiste pour discrimination et pour violation de l’article 13 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et d’un recours contre la Céna pour violation du Protocole a/sp1/12/01 sur la démocratie et la bonne gouvernance, additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité de la Cedeao.

Quatre autres recours du nommé Eudes Houessou Aoulou sont au rôle de l’audience plénière. Il s’agit d’un recours pour inconstitutionnalité de l’article 44 de la Constitution sur le parrainage pour l’élection du président de la République ; d’un recours contre la Céna pour violation du code électoral ; d’un recours pour inconstitutionnalité du poste de Vice-président de la République pour l’élection présidentielle de 2021 puis d’un recours pour inconstitutionnalité du parrainage et pour violation des droits fondamentaux des candidats indépendants à l’élection présidentielle du 11 avril 2021. Lors de l’audience plénière de ce jour, la Haute juridiction portera, par ailleurs, son appréciation sur la liste provisoire des candidats à l’élection présidentielle du 11 avril transmise par la Céna et sur une demande d’avis du président de la République.