Autorité de régulation des marchés publics: Les nouveaux membres prêtent serment

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

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Nouveaux membres de l'ARMP

Nommés en Conseil des ministres, mercredi 12 mai dernier, les nouveaux membres de l’Autorité de régulation des marchés publics (Armp) ont prêté serment, vendredi 21 mai dernier à la Cour d’appel de Cotonou. Ils ont juré de remplir leurs fonctions avec honnêteté, intégrité et dans le respect des procédures légales.

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Les six nouveaux membres de l’Autorité de régulation des marchés publics ont été renvoyés à l’exercice de leurs fonctions par Justin Gbènamèto, président de la Cour d’appel de Cotonou, avec la recommandation d’honorer leur serment. Il s’agit de Séraphin Agbahoungbata en qualité du président du Conseil; de Gilbert Ulrich Togbonon au titre de représentant du ministère de la Justice et de la Législation, de Francine Aïssi Houangni et de Derrick Bodjrenou au titre du secteur privé ; de Carmen S. Oredolla Gaba et Martin Vihoutou Assogba au titre de la Société civile, en qualité de membres.
La prestation de serment des membres de l’Autorité de régulation des marchés publics tient son ancrage légal du décret 2020-295 de décembre 2020 portant attributions, fonctionnement et organisation de l’Autorité de régulation des marchés publics. Dans ses réquisitions, Pierre Dassoundo Ahiffon, procureur général près la Cour d’appel de Cotonou, rappelle aux récipiendaires que le serment est un acte sacré qui engage l’assermenté. Leur relisant le serment: « Je jure de remplir fidèlement mes fonctions de Conseiller au sein de l’Autorité des marchés publics avec honnêteté, impartialité, intégrité, en toute indépendance et dans le respect des lois de la République », le procureur général les a invités à en mesurer la portée. Il ajoute qu’aux termes de l’article 9 du décret 2020-295 portant attributions, fonctionnement et organisation de l’Armp, les membres du Conseil d’administration sont tenus à l’obligation du secret des délibérations, au respect du secret professionnel, à l’obligation de discrétion pour ce qui concerne le processus de règlement des différends. Aussi, le procureur général près la Cour d’appel de Cotonou les a exhortés à lutter contre la corruption et tous les vices entachant les marchés publics. Avant de les renvoyer à leurs fonctions, le président de céans, Justin
Gbènamèto a félicité les impétrants et rappelé que l’Armp est une autorité administrative indépendante chargée de la commande publique, rattachée à la Présidence de la République et dotée de la personnalité juridique. Evoquant l’article 2 du décret 2020-295 portant attributions, fonctionnement et organisation de l’Autorité de régulation des marchés publics, il précise que l’Armp a pour mission, entre autres, de veiller au respect des procédures en matière de commande publique ; et de formuler des conseils au président de la République sur tout ce qui pourrait contribuer à l’efficience dans la commande publique… Et c’est fort de l’assurance que les nouveaux membres de cette instance sauront accomplir leurs missions avec compétence que Justin Gbénamèto a reçu leur serment et les a renvoyés à leurs fonctions.

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