Caisse nationale de sécurité sociale: Le mode de calcul des pensions revu

Par Claude Urbain PLAGBETO,

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Si rien n’est fait, la branche des pensions afficherait un déséquilibre d’ici 2025 à la Cnss. Pour pallier cette situation, il est envisagé une réallocation du taux de cotisation des prestations familiales vers la branche des pensions ainsi que l’élargissement de la base salariale de calcul des pensions.

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Le taux des prestations familiales passera de 9 % à 6 % et celui des pensions de 10 % à 13 % à la Caisse nationale de sécurité sociale (Cnss), d’après le Document de programmation budgétaire et économique pluriannuelle (Dpbep 2023-2025) adossé à la loi de finances 2023. Cette réallocation du taux de cotisation des prestations familiales vers la branche des pensions est l’une des recommandations de l’évaluation actuarielle de la Cnss réalisée dans le cadre de sa nouvelle politique de gestion, renseigne le document du ministère de l’Economie et des Finances (Mef). Aussi, la base salariale de calcul des pensions sera-telle élargie. La rémunération mensuelle moyenne sera désormais calculée en prenant les huit dernières années de cotisation au lieu des cinq dernières années comme c’est le cas actuellement. Le but visé, c’est de « faire évoluer les charges techniques moins vite que les cotisations ». En effet, l’évaluation révèle la bonne santé financière des branches de prestations familiales et de risques professionnels, tandis que la branche des pensions afficherait un déséquilibre d’ici 2025 si rien n’est fait.Les recettes à la Cnss s’afficheraient à 140,9 milliards F Cfa en 2025 contre 135,5 milliards F Cfa en 2023, soit une augmentation de 4,0%, selon les projections. Les dépenses ressortiraient à 69,6 milliards F Cfa en 2025 contre 65,8 milliards F Cfa en 2023, affichant ainsi une hausse de 9,5 %. En somme, le résultat net ressortirait en moyenne à 70,4 milliards F Cfa sur la période 2023-2025. L’effectif des assurés connaîtrait une progression de 13,1 % en s’établissant à 484 486 en 2025 contre 428 337 en 2023. Quant aux employeurs, leur nombre augmenterait de 14,8% sur la période, en passant de 50 419 en 2023 à 57 861 en 2025.

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 Stratégie de modernisation

La politique de gestion de la Cnss consiste à assurer des prestations de qualité aux usagers-clients, à garantir la pérennité du régime général de sécurité sociale et à doter la Caisse d’une organisation performante. A cet effet, les actions de la Caisse se pencheront sur la dématérialisation et la simplification des procédures aux employeurs et assurés, la déconcentration de la liquidation des prestations à long terme au niveau des agences, le recouvrement d’au moins 97 % des cotisations, la diversification des investissements, l’accroissement du taux de couverture sociale, la maîtrise des risques majeurs et l’assurance d’un meilleur contrôle interne. La modernisation du système de management, la mise en production d’un nouveau système informatique, l’accession à un niveau optimal d’automatisation des tâches et processus, sont les actions envisagées afin d’améliorer la gestion et d’augmenter les effectifs aussi bien des assurés que des employeurs. L’effectif des assurés est passé de 336 154 en 2019 à 353 231 en 2020 puis à 378 696 en 2021, selon les données de la Cnss. Quant à l’effectif des employeurs immatriculés à la Cnss, il est passé de 38 139 en 2019 à 41 363 en 2020 pour s’établir à 43 934 en 2021. Les produits de la Cnss sont passés de 121,5 milliards F Cfa en 2019 à 155,1 milliards F Cfa en 2020 avant de chuter à 126,7 milliards F Cfa en 2021. Pour 2022, l’effectif total des assurés et des employeurs ressortirait respectivement à 402 753 et 47 065, soit des hausses respectives de 6,4 % et 7,1 % par rapport à 2021. Le total des produits est attendu à 132,8 milliards F Cfa. Les charges, quant à elles, atteindraient 64,8 milliards F Cfa en 2022 contre 50,9 milliards F Cfa en 2021 et 73,5 milliards F Cfa en 2020.

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Projection des résultats nets de la Cnss sur les trois prochaines années

En lien avec les réformes en cours et les objectifs de modernisation de la Cnss, les recettes
et les dépenses de la Caisse enregistreraient une hausse, entraînant une stabilisation des
résultats nets à moyen terme