Catégorie: Droits et devoirs


Association de malfaiteurs, assassinat et vol: Trois condamnés et trois acquittés au bénéfice du doute

Par Valentin SOVIDE, AR/Zou-Collines,

Le tribunal de 1re instance de deuxième classe d’Abomey a statué, lundi 16 décembre, sur une affaire d’association de malfaiteurs, d’assassinat et de vol commis sur un peul du nom de Monkéré Saley en pâturage dans une bourgade de la commune de Zangnanado.
Six individus suspectés d’avoir commis ce crime sont appréhendés au cours des enquêtes. A la barre, lundi, aucun d’eux n’a reconnu les faits. Au terme du procès, trois ont été acquittés au bénéfice du doute, deux ont été condamnés à 5 ans de prison et le 6e écope de dix ans de réclusion criminelle.

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Pour cause de décès: L’action publique éteinte contre Dénou Gnaho

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Le Tribunal de première instance de première classe de Porto-Novo, statuant en matière criminelle, a vidé, lundi 16 décembre dernier, le dossier de Dénou Gnaho poursuivi sans mandat de dépôt pour crime de coups mortels commis sur son épouse Séraphine Blandon à Hètin-Zounkpa dans la commune de Dangbo.

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Destruction de maisons servant d’habitation: Antoine N’ Tcha relaxé, ses trois compères libres le 20 décembre prochain

Par Didier Pascal DOGUE,

Se penchant lundi 16 décembre dernier sur le 16e dossier inscrit au rôle de sa session criminelle, le tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou a jugé et libéré Antoine N’Tcha mais a condamné André Koto M’po, Simon N’Koue et Roger M’Po N’Koue à cinq ans de réclusion criminelle dont deux avec sursis et trois fermes.

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Soupçonnés d’avoir détourné les fonds coton à Kaobagou Kérou: Quatre accusés blanchis et libres

Par Didier Pascal DOGUE,

Statuant, jeudi 12 décembre dernier, sur le 14e dossier inscrit à son rôle, le tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou a acquitté purement et simplement Koladé Ayatola, l’un des accusés. Quant à Abdoulaye Baparapé, Jules Chabi et Adamou Aboussam Issifou, ils ont été acquittés au bénéfice du doute. Ils étaient poursuivis pour abus de confiance aggravé sur une somme d’environ quatorze millions de francs Cfa destinée aux cotonculteurs.
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Coups mortels et complicité de coups mortels : Guy, Florentin et Michel Sognigbé condamnés mais libres avec sursis

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Michel Sognigbé et ses neveux Guy et Florentin Sognigbé ont frôlé le retour en prison après plus de 15 ans de liberté provisoire dans une affaire de coups mortels et de complicité de coups mortels. Pour cette affaire, ils ont été incarcérés le 23 avril 1999. Les trois accusés ont été condamnés à 10 ans de réclusion criminelle dont cinq ans de sursis.

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Ouverture de la 1re Session criminelle du tribunal d’Abomey: Ils seront 39 accusés devant les juges

Par Valentin SOVIDE, AR/Zou-Collines,

Ce lundi 16 décembre débutent les travaux de la première session  criminelle du tribunal d’Abomey au titre de l’année 2019. Au total, 20 dossiers sont inscrits aux audiences de ce tribunal de première instance de deuxième classe d’Abomey statuant en matière criminelle. L’annonce a été faite ce vendredi 13 décembre par le procureur de la République, Adjima Kalifa Djimila. … Lire +

Innovations dans la Constitution: « La mesure à l’endroit des femmes est une avancée mais, il reste… », soutient Françoise Agbaholou

Par Anselme Pascal AGUEHOUNDE,

L’article 26 de la loi 2019-40 portant révision de la loi 90-32 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin consacre une forme de discrimination positive à l’égard des femmes pour leur assurer une meilleure représentativité. Françoise Sossou Agbaholou, coordonnatrice nationale du réseau Wildaf-Bénin, se prononce sur cette innovation et fait quelques observations.

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Droits des handicapés détenus: Des formations initiées au profit des acteurs pénitentiaires

Par Josué F. MEHOUENOU,

Les conditions des personnes handicapées en détention sont doublement difficiles non seulement à cause de la situation carcérale mais aussi du fait de la non prise en compte de leur handicap dans les maisons d’arrêt. Dans le cadre de la mise en œuvre du projet «Dedans-Dehors» qui apporte un appui à la réinsertion sociale des détenus et ex-détenus handicapés au Bénin, il est prévu à cet effet, une série de formation au profit des acteurs pénitentiaires des prisons de Cotonou, Abomey-Calavi et Ouidah.

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Meurtre commis par Polimon Bio Sanga: Vingt ans de réclusion criminelle

Par Didier Pascal DOGUE,

Lundi 9 décembre, le tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou, statuant en matière criminelle, a examiné le 11e dossier inscrit à son rôle. Il porte sur le meurtre commis par Polimon Bio Sanga à Kérou. Jugé coupable des faits, il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle.

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Meurtre commis par Polimon Bio Sanga: Vingt ans de réclusion criminelle

Par Didier Pascal DOGUE,

Lundi 9 décembre, le tribunal de première instance de deuxième classe de Natitingou, statuant en matière criminelle, a examiné le 11e dossier inscrit à son rôle. Il porte sur le meurtre commis par Polimon Bio Sanga à Kérou. Jugé coupable des faits, il a été condamné à 20 ans de réclusion criminelle.

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