Catégorie: Droits et devoirs

Le second dossier examiné, mercredi 13 novembre dernier, au tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa, siégeant en matière criminelle, porte sur des faits de vol d’argent commis au Nigeria. En statuant publiquement, contradictoirement, et en premier ressort, sur ce neuvième dossier du rôle de la session, le tribunal a condamné le mis en cause, Paul Sessi à cinq ans d’emprisonnement ferme. … Lire +

Poursuivi pour viol commis sur une mineure âgée de 7 ans, le meunier de profession Comlan Azingoué a comparu, lundi 11 novembre dernier, à la barre du tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa, siégeant en matière criminelle. Au terme du procès, le tribunal l’a condamné à 15 ans de réclusion criminelle après l’avoir reconnu coupable des faits mis à sa charge. … Lire +

Inculpé et poursuivi pour parricide commis sur sa mère, le cultivateur Jean-Baptiste Kabadakoun, âgé de 29 ans, a comparu, hier mardi 12 novembre, au tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa statuant publiquement et contradictoirement, en matière criminelle. L’examen de ce septième dossier inscrit au rôle de cette session, s’est soldé par la condamnation du mis en cause à 10 ans de réclusion criminelle. … Lire +

Le tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa, siégeant en matière criminelle, a connu, jeudi 7 novembre dernier, d’un dossier de violence conjugale qui a tourné au drame à Toviklin, dans le Couffo en juillet 2013. A l’issue des débats relatifs à ce quatrième dossier inscrit au rôle, le tribunal a condamné deux accusés à 10 ans de réclusion criminelle et acquitté, au bénéfice du doute, la nommée Rolande Viwakpinnou. … Lire +

Poursuivi au même titre que ses acolytes pour un crime d’assassinat, seul l’accusé Gomido Sossou a répondu présent, vendredi 8 novembre dernier, au tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa, siégeant en premier ressort, en matière criminelle. Le mis en cause, défendu par Me Zacharie Baba Bodi, a été acquitté au bénéfice du doute. … Lire +

Poursuivis pour des faits requalifiés de traite de personne relatifs à la disparition d’un albinos, les nommés Justin Dahouè, Pascal Hlekpe, Issac Gbede et Jean-Baptiste César Ayi sont passés, mercredi 6 novembre dernier, à la barre du tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa siégeant en matière criminelle. Après avoir statué publiquement, contradictoirement, et en premier ressort, le tribunal a condamné Justin Dahouè à 8 ans de réclusion criminelle et acquitté les trois autres accusés. … Lire +

Les mis en cause dans le deuxième dossier au rôle de la première session criminelle du tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa étaient à la barre, mardi 5 novembre dernier, pour répondre des faits de séquestration, violences et voies de fait suivies d’assassinat. Le tribunal statuant publiquement et contradictoirement a condamné les nommés Désiré Togbé, Clément Oni et Mèmasson Homanou à 20 ans de réclusion criminelle. … Lire +

Le tribunal de première instance de deuxième classe de Lokossa statuant en premier ressort, a connu lundi 4 novembre 2019, du premier dossier inscrit au rôle de sa première session criminelle. A l’issue des débats sur ce dossier relatif aux faits díhomicide volontaire, l’accusé Nazaire Houndégla a été déclaré coupable et condamné à 20 ans de réclusion criminelle. … Lire +

Admis à faire valoir ses droits à la retraite pour compter du 1^er janvier 2019, Innocent Sourou Avognon reprend son fauteuil de président de la Chambre judiciaire de la Cour suprême. Il reprend la charge, après un intérim assuré par Michèle Carréna Adossou, suite à sa nomination le 16 octobre 2019 par décret n°2019-365 sur le fondement de la loi n°2019-12 modifiant et complétant la loi n°2001-35 du 21 février 2003 portant statut de la magistrature en République du Bénin. Laquelle loi permet au président de la République de nommer les magistrats méritants admis à la retraite à 60 ans et qui formulent expressément la demande, de poursuivre leur carrière hors hiérarchie jusqu’à la limite de 65 ans d’âge. Innocent Sourou Avognon a été donc installé sur la base de cette loi par le président de la Cour suprême, Ousmane Batoko, après les réquisitions du procureur général près la Cour suprême, Onésime Madodé. L’audience solennelle d’installation et de prise de service a eu lieu ce jeudi au siège de la Haute juridiction à Porto-Novo.

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