La Cour d’appel d’Abomey démarre dès lundi 14 mai officiellement sa première session de la cour d’assises de l’année en cours. 30 dossiers sont programmés pour être vidés durant cette session. L’annonce en a été faite ce vendredi 11 mai à la Cour d’Appel d’Abomey par le procureur général, Pierre Dassoundo Ahiffon.
La session supplémentaire de la cour d’assises de 2017 a connu de son douzième dossier inscrit au rôle, ce lundi 3 juillet. Le mis en cause Bertrand Vifin est accusé de viol sur sa propre fille âgée de 11 ans au moment des faits qui remontent à avril 2013. Au terme du procès, il a été condamné à 10 ans de travaux forcés par une cour présidée par Zacharie Dah-Sèkpo.
L’accusé Prudence Médéda alias “Sissi” profite de l’absence de l’ami de la victime et exerce des violences sexuelles sur C.D., une apprentie couturière. Ce comportement l’a amené devant la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou. Après examen du dossier à huisclos, ce lundi 3 juillet, il a été condamné à huit ans de travaux forcés.
Pour informer l’opinion publique sur le déroulement de la première session de la cour d’assises de la cour d’appel de Cotonou pour l’année 2016, le procureur général près ladite cour, Mardochée Kilanyossi, a animé un point de presse dans l’enceinte de la juridiction. C’était vendredi 25 novembre dernier face aux hommes des médias.
Sans existence légale jusque-là, la profession de conseil juridique en vogue au Bénin depuis les années 80 se fait de plus en plus utile sur le terrain au Bénin. C’est certainement ce qui a poussé le député Gérard Gbénonchi à initier une proposition de loi pour sortir les professionnels du secteur de la clandestinité. L’Assemblée nationale se penchera dans les mois à venir sur cette proposition de loi pour rendre légale la profession de conseil juridique, sans créer de conflit d’attribution entre celle-ci avec les autres corps d’auxiliaires de justice tels que les avocats et les notaires.
Sur initiative de leur collègue Claudine Prudencio, les députés béninois ont adopté, le 16 juin dernier, la loi portant travail d’intérêt général en République du Bénin. Avec ses douze articles, ce texte de loi vise à soustraire certains justiciables des peines privatives de liberté, mais aussi et surtout à lutter contre la surpopulation carcérale. Le Bénin n’innove pas en la matière. D’autres pays, occidentaux notamment, expérimentent diverses formules de peines alternatives depuis au moins 20 ans, avec des fortunes diverses. Quels sont les fondements de ces peines alternatives à l’emprisonnement ?
Si la loi n° 2015-07 du 20 mars 2015 portant code de l’information et de la communication en République du Bénin, publiée au Journal officiel en date du 5 août 2015, a induit des avancées certaines, celles-ci concernent en partie le domaine de la protection de la vie privée et de la présomption d’innocence.
Instituée par la loi n°2009-09 du 22 mai 2009 portant protection des données à caractère personnel en République du Bénin, la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), est chargée de veiller à ce que l’informatique soit au service du citoyen et ne porte pas atteinte à l’identité humaine, aux droits de l’Homme, à la vie privée, aux libertés individuelles et collectives. Depuis le 26 décembre 2015, elle a un nouveau président en la personne d’Etienne-Marie Fifatin, magistrat de profession, en service à la Cour suprême. Il expose ici les enjeux de sa présidence.
La diversité qui caractérise les sociétés humaines induit l’existence de minorités, qu’elles soient religieuses, ethniques, linguistiques, etc… Celles-ci sont généralement soumises à des discriminations qui obèrent leur plein épanouissement. Les Nations Unies entendent lutter contre ce phénomène et assignent des obligations aux Etats, en vue de protéger et d’encadrer la diversité qui doit être source de richesse et non de conflits.
L’actualité abonde de cas de vindicte populaire. De supposés voleurs ou malfrats subissent le supplice du feu. Les réseaux sociaux sont mis à contribution pour diffuser les images macabres. Le phénomène n’épargne aucune localité du pays. Certains le comprennent et en font l’apologie. Mais, heureusement, ce n’est pas l’avis de tous. Me Ayodélé Ahounou, avocat au barreau du Bénin, est de ceux qui réprouvent la justice privée. Mieux, il avertit les auteurs de ces scènes de vindicte des risques qu’ils encourent.