Catégorie: Droits et devoirs


Infractions se rapportant à la période électorale:Quelles sont les actions et omissions punies par la loi ?

Par LANATION,

Certains crimes et infractions sont spécifiques à la période électorale et sont traités avec une diligence bien particulière. Le magistrat et conseiller à la Cour d’appel de Cotonou, Michel Romaric Azalou les a recensés et propose d’aller à leur découverte, grâce à sa plaquette intitulée « Actions et omissions punies par la loi en période électorale». Parue en février dernier seulement, cette plaquette comporte un total de 75 infractions qu’il sied de connaître, tant par les acteurs politiques, agents électoraux, que par les citoyens…

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Fonctionnement des institutions de la République:Vers le bouleversement du Règlement intérieur du Parlement

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Le Règlement intérieur de l’Assemblée nationale va connaître bientôt une refonte. La procédure engagée par le président de l’Assemblée nationale à travers sa décision N°2012-13/AN/PT du 22 mars 2012 a porté ses fruits. Le Comité chargé des réformes juridiques et institutionnelles internes (CoReJI) créé à cet effet a déposé les conclusions de ses travaux qui recommandent la modification de certaines dispositions de ce Règlement intérieur. Ces recommandations ont été transformées en une proposition de résolution sur laquelle les députés auront à se pencher d’ici à là.

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Course pour l’Assemblée nationale :Le député et ses fonctions incompatibles à l’aune de la loi électorale

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

L’heure est actuellement à la confection des listes de candidatures pour les élections législatives d’avril prochain. La Commission électorale nationale autonome (CENA) a même rencontré à cet effet, hier mercredi 18 février, les partis politiques pour leur préciser un certain nombre de chose pour un bon déroulement du processus électoral devant aboutir à l’élection des députés de la 7e législature. Lesquels ont un mandat incompatible avec certaines fonctions publiques comme privées.

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Généralités sur l’apatridie:Ce phénomène qui prive les individus de droits

Par LANATION,

Lien juridique entre une personne et l’Etat dont il est ressortissant, par naissance, par acquisition, par naturalisation ou autre procédé, la nationalité est essentielle à la jouissance de tous autres droits. C’est donc le droit d’avoir des droits. Ainsi, l’absence de nationalité, appelée apatridie, est préjudiciable à qui en est victime.

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Deux questions à Emmanuelle Mitte:«Il y a dix millions d’apatrides dans le monde, dont un million en Afrique de l’Ouest»

Par LANATION,

L’apatridie induit que les personnes concernées n’existent pas formellement. Elles vivent sans exister. Elles sont juridiquement invisibles. En attendant de revenir plus tard sur des aspects concrets du phénomène, qui se manifeste aussi au Bénin, nous avons demandé à une spécialiste, Emmanuelle Mitte qui travaille au Bureau régional du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés à Dakar, spécifiquement sur les questions d’apatridie, de nous en parler.

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Protection sociale et judiciaire de l’enfance béninoise:Comment le Code de l’enfant est une garantie ?

Par Thibaud C. NAGNONHOU, A/R Ouémé-Plateau,

Même s’il n’est pas une panacée, le Code de l’enfant adopté lundi dernier par l’Assemblée nationale offre une certaine garantie pour la protection sociale et judiciaire de l’enfant depuis sa conception jusqu’à l’âge de raison. Plusieurs dispositions y sont consacrées et concourent mieux que par le passé à l’épanouissement de l’enfant.

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