Le président de la République, Patrice Talon, reçoit en présence du bureau de l’Assemblée nationale, mercredi 14 juillet prochain, le serment des cinq membres du Conseil électoral. Ces derniers prendront officiellement service en remplacement de la Commission électorale nationale autonome (Cena) dont le mandat prend fin demain, mardi 13 juillet à minuit.
Les cinq membres du Conseil électoral seront officiellement installés mercredi 14 juillet prochain. La cérémonie d’installation est prévue pour démarrer à 12 h 30min à Sèmè-City à Cotonou sous l’égide du président de la République, Patrice Talon. Il s’agit d’Adolphe Djima désigné par le président de la République, Sanni Gounou par le chef de file de l’Opposition, Nicolas Assogba choisi par les magistrats, de l’ancien ministre Sacca Lafia et Abou Boukari Adam Soulé choisis respectivement par la majorité parlementaire c’est-à-dire l’Union progressiste (Up) et la minorité parlementaire, le Bloc républicain (Br). Les cinq membres nommés, après leur désignation, par décret en mai dernier en Conseil des ministres sont attendus pour prêter chacun le serment suivant : « Je jure de bien remplir fidèlement et loyalement, en toute impartialité et équité les fonctions dont je suis investi, de respecter en toutes circonstances les obligations qu’elles m’imposent et de garder le secret des délibérations auxquelles j’ai pris part ». Ils seront ensuite renvoyés par le chef de l’Etat à l’exercice de leurs fonctions pour un mandat de cinq ans non renouvelable en présence du bureau de l’Assemblée nationale. Ils vont succéder à la Commission électorale nationale autonome (Cena) dont le mandat de sept ans expire demain, mardi 13 juillet à minuit.
Mais aussitôt installé, les regards seront tournés vers le Conseil électoral (Ce) par rapport à celui qui conduira la destinée de l’organe. Puisque le Code électoral prévoit que le Conseil électoral est dirigé par un président et un rapporteur élus par leurs pairs. Les cinq membres devront donc se réunir pour élire les deux membres de leur bureau. Le président du Conseil électoral est le président de la Commission électorale nationale autonome (Cena). Ce dernier va succéder à Emmanuel Tiando en fin de mandat à la tête de la Cena. Laquelle est composée désormais du Conseil électoral et de la direction générale des Elections (Dge).
En effet, aux termes de la loi, la Dge est l’organe technique et opérationnel de la Cena. Elle est placée sous la supervision du Conseil électoral et est chargée de la gestion de l’administration.
Mission de la Dge et du Ce
Le directeur général des Elections est l’ordonnateur du budget de la Cena. Il est recruté par appel à candidatures tout comme tous les autres membres du personnel à savoir les directeurs techniques et la personne responsable des marchés publics. Ces recrutements sont assurés par le Conseil électoral en collaboration avec le ministère en charge de la Fonction publique.
Le Conseil électoral veille à la bonne organisation des scrutins et à la sincérité des votes ; adopte le règlement intérieur de la Cena, approuve le programme d’activités de la Direction générale des élections, valide les projets de budget élaborés par la direction générale des élections; adopte les rapports d’activités du Directeur général des élections, organise des concertations avec toutes les parties prenantes au processus électoral et informe l’opinion du chronogramme de chaque élection. Aussi, le Ce a pour prérogatives d’examiner les dossiers de candidatures, de valider et de publier les candidatures; de s’assurer de la mise en place à temps du matériel électoral et des documents électoraux ; de superviser les opérations de vote et la centralisation des résultats; d’examiner les réclamations portant sur les opérations préélectorales et électorales, sans préjudice des attributions de la Cour constitutionnelle et des autres juridictions compétentes.
Enfin, le Ce est compétent pour publier les résultats provisoires des élections législatives et de l’élection du président de la République et les transmet à la Cour constitutionnelle. Il est chargé aussi de proclamer les résultats définitifs des communales et d’organiser les élections en cas d’annulation et publie son rapport général d’activités notamment de l’année électorale, au plus tard 60 jours après la proclamation des résultats définitifs du dernier scrutin.